Un salarié peut-il prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite de son congé de naissance ?
Le salarié peut prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite de son congé de naissance, obligatoire et d'une durée de 3 jours ouvrables. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dure 25 jours calendaires, portés à 32 jours en cas de naissance multiple, dont une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement à la suite du congé de naissance.
Pièces à fournir
- Copie de l'acte de naissance de l'enfant, à remettre à l'employeur pour justifier du droit au congé de naissance
Délais
Le salarié doit avertir son employeur au moins 1 mois avant le début du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et prendre la période restante de 21 jours (28 jours en cas de naissance multiple) dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant.
Points de vigilance
- La période obligatoire de 4 jours calendaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit être prise immédiatement à la suite du congé de naissance.
- La période restante de 21 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes au plus, chacune d'une durée minimale de 5 jours.
- Le congé de naissance, d'une durée de 3 jours ouvrables, est obligatoire et distinct du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Questions fréquentes
Quelle est la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas de naissance multiple ?
La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 32 jours calendaires en cas de naissance multiple, contre 25 jours calendaires pour une naissance simple.
Dans quel délai le salarié doit-il informer son employeur avant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?
Le salarié doit avertir son employeur au moins 1 mois avant le début du congé, en précisant les dates de début et de fin souhaitées ; la demande peut être effectuée avant la naissance de l'enfant.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut-il être fractionné ?
La période de 21 jours calendaires restant après la période obligatoire de 4 jours peut être prise en une seule fois ou fractionnée en 2 périodes au plus, chacune d'une durée minimale de 5 jours.
Textes de référence
Dans un premier temps, prendre le congé de naissance
Soit le jour de la naissance de son enfant Soit le 1 er jour ouvrable suivant le jour de la naissance de son enfant.
Dans un second temps, organiser le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
A savoir
A savoir
Définition : Jour ouvrable
Définition : Jour calendaire
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