L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
L'employeur dispose du droit d'exiger un justificatif en cas d'absence du salarié, quelle qu'en soit la durée. Le salarié doit informer sans délai son employeur de son absence et transmettre un document justificatif approprié selon la nature de l'interruption de travail.
Pièces à fournir
- Certificat médical ou arrêt de travail
- Attestation de rendez-vous médical
- Justificatif de congé exceptionnel validé préalablement par l'employeur
- Justificatif de congé payé autorisé préalablement par l'employeur
- Feuillet 1 et 2 de l'arrêt maladie à adresser à l'organisme de Sécurité sociale
- Feuillet 3 de l'arrêt maladie à adresser à l'employeur
Délais
L'organisme de Sécurité sociale doit être prévenu dans les 48 heures qui suivent l'absence. Le salarié doit informer son employeur dans les meilleurs délais par tout moyen.
Points de vigilance
- Absence de justificatif entraînant une possible sanction disciplinaire ou retenue de salaire
- Absence de notification préalable à l'employeur, même en cas de congé payé
- Prise de congé payé sans autorisation préalable de l'employeur exposant le salarié à une sanction
- Non-transmission des documents d'arrêt maladie aux organismes de Sécurité sociale au-delà du délai de 48 heures
- Confusion entre congé exceptionnel et congé payé : les congés exceptionnels requièrent aussi une validation préalable
Questions fréquentes
Le salarié peut-il s'absenter une journée sans justification ?
Non. L'employeur est en droit d'exiger un justificatif pour toute absence, même d'une seule journée, quelle qu'en soit la raison.
Quelles sont les conséquences d'une absence non justifiée ?
Le salarié se met en faute et encourt une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, licenciement en cas de récidive) et la retenue de son salaire pour la journée non travaillée.
Un congé payé peut-il être pris sans accord de l'employeur ?
Un congé payé requiert une autorisation préalable de l'employeur. En l'absence de règles précises dans l'entreprise, le salarié de bonne foi ne peut pas être sanctionné. Ailleurs, l'absence d'accord expose à une sanction.
Comment le salarié doit-il signaler son absence ?
Le salarié doit prévenir son employeur ou sa direction des ressources humaines dans les meilleurs délais, par tout moyen (appel, courriel, SMS).
Que faire en cas d'arrêt maladie ?
Le salarié doit adresser les feuillets 1 et 2 de l'arrêt maladie à l'organisme de Sécurité sociale dans les 48 heures et le feuillet 3 à l'employeur pour percevoir les indemnités versées.
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L321-2
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-22.055, Inédit
un certificat médical ou un arrêt de travail ou une attestation de rendez-vous médical ou un congé exceptionnel (décès d’un proche, hospitalisation d’un enfant,...), à condition qu'il ait été validé préalablement par votre employeur, ou un congé payé, à condition qu’il ait été autorisé préalablement par l’employeur.
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