Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Un salarié peut avancer la date de fin de son arrêt maladie sur autorisation du médecin ayant prescrit l'arrêt. La reprise anticipée nécessite l'accord préalable de l'employeur et l'information de l'organisme de sécurité sociale pour éviter la perception indue d'indemnités journalières.
Pièces à fournir
- Certificat médical d'autorisation de reprise anticipée
- Accord écrit de l'employeur
Délais
L'organisme de sécurité sociale doit être informé au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières.
Points de vigilance
- Absence d'accord de l'employeur : la reprise anticipée est subordonnée à l'accord préalable de l'employeur, indépendamment de l'autorisation médicale
- Défaut d'information de l'organisme de sécurité sociale : omission de signaler la reprise entraîne le versement de sommes indûment perçues, récupérables par l'organisme
- Confusion avec le médecin du travail : seul le médecin ayant prescrit l'arrêt peut l'autoriser ; le médecin du travail ne peut pas modifier un arrêt en cours
- Non-organisation de la visite de reprise : la visite auprès du médecin du travail est obligatoire si l'arrêt dépasse 60 jours
- Retour sans justificatif : revenir travailler sans accord de l'employeur et sans certificat médical peut entraîner l'exclusion de la couverture d'assurance maladie en cas d'accident du travail
Questions fréquentes
Qui peut autoriser une reprise anticipée de travail ?
Seul le médecin ayant rempli le certificat d'arrêt maladie peut autoriser une reprise anticipée. Le médecin du travail ne peut pas modifier ou autoriser une reprise anticipée.
L'accord médical suffit-il pour revenir travailler avant la fin de l'arrêt ?
Non, l'accord du médecin est nécessaire mais non suffisant. L'accord préalable de l'employeur est obligatoire pour effectuer la reprise anticipée.
Qui doit informer l'organisme de sécurité sociale de la reprise anticipée ?
Si le salarié perçoit directement les indemnités journalières, il doit informer son organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, etc.). Si l'employeur a perçu les indemnités directement, c'est à lui d'informer l'organisme de la reprise.
Une visite médicale de reprise est-elle obligatoire en cas de retour anticipé ?
La visite auprès du médecin du travail est obligatoire lorsque l'arrêt maladie dépasse 60 jours, y compris en cas de reprise anticipée.
Le salarié peut-il récupérer son poste après avoir été remplacé ?
Oui, le salarié a le droit de récupérer son poste. Si le remplacement a été effectué par CDD ou contrat d'intérim, celui-ci prévoit généralement une date de fin correspondant au jour de la reprise effective.
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
- Code de la sécurité sociale : articles L114-9 à L114-22-2
Avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail.Vous pouvez uniquement revenir travailler avant la fin de votre arrêt que si votre employeur est informé et d'accord , même si vous avez un certificat médical.Si vous avez obtenu l’accord de votre employeur pour reprendre le travail, informer votre organisme de sécurité sociale (CPAM ,MSA ,...) par mail ou par téléphone au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer l'organisme de sécurité sociale de votre reprise anticipée . S'il ne le fait pas, par oubli, et qu'il continue de percevoir des IJ, votre employeur peut être sanctionné financièrement et devoir restituer les sommes qui lui ont été versées en trop.
À savoir
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