Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?

En principe, l'arrêt de travail ne prolonge pas un CDD même si le salarié est en arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Mais, exceptionnellement, en cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la durée du CDD peut être prolongée si le contrat prévoit une clause de renouvellement.

L'employeur n'est la durée du CDD en raison d'une maladie ou en cas de grossesse.

Lorsque le intervient , le contrat .

L'arrêt de travail d'origine professionnelle n'a pas pour effet automatique de prolonger le CDD. En effet, lorsque le terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.

Si le prévoit une , l'employeur la clause.

En revanche, s'il d'un (absence injustifiée du salarié dans l'entreprise, par exemple), il au contrat.

Si l’employeur ne justifie pas d’un motif réel et sérieux mais souhaite tout de même mettre fin au contrat, il doit verser au salarié une indemnité correspondant au préjudice subi. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus jusqu’au terme de la période de renouvellement prévue au contrat.

Référence : Arrêt d'origine non professionnelle : article L1243-6

Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12

Référence : Arrêt d'origine professionnelle : article L1226-19

Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22

Référence :

Cour de cassation - Chambre sociale - n° 00-41222