Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?
Un salarié en arrêt de maladie à la fin de son congé parental d'éducation, à temps plein ou à temps partiel, bénéficie des indemnités journalières et du remboursement de ses frais de santé pendant toute la durée de l'arrêt. Lorsque l'arrêt maladie survient après la reprise du travail au sortir d'un congé parental à temps plein, les indemnités journalières sont versées dans les 12 mois qui suivent la fin du congé parental, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé.
Délais
Pour un arrêt maladie survenant après la reprise du travail à la fin d'un congé parental à temps plein, les indemnités journalières sont versées en tenant compte des droits ouverts avant le congé, dans les 12 mois qui suivent la fin de ce congé.
Points de vigilance
- En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé parental, les indemnités journalières et le remboursement des frais de santé sont versés pendant toute la durée de l'arrêt maladie, sans condition de délai de 12 mois.
- Pour un congé parental à temps partiel, les indemnités journalières et le remboursement des frais de santé sont versés dans les conditions habituelles pendant toute la durée de l'arrêt maladie.
Questions fréquentes
Les règles sont-elles les mêmes après un congé parental à temps plein et à temps partiel ?
En cas de reprise du travail suivie d'un arrêt maladie, le salarié en congé parental à temps plein bénéficie des indemnités journalières dans les 12 mois suivant la fin du congé, en tenant compte des droits ouverts avant le départ ; le salarié en congé parental à temps partiel bénéficie des indemnités journalières dans les conditions habituelles.
Textes de référence
Vous bénéficiez des pour maladie pendant de l'arrêt maladie.
Dans les qui suivent la fin du congé parental, les vous sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé parental (ou en cas de congé de maternité).
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les et le vous sont versés pendant de l'arrêt maladie.
Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez de pour maladie et du , dans les conditions habituelles, pendant de l'arrêt maladie.
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les et le vous sont versés pendant de l'arrêt maladie.
Référence : Pendant le congé parental (article L160-1)Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.