Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Le travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans est en principe interdit ; les règles diffèrent selon que le jeune a moins de 16 ans ou entre 16 et 18 ans. Des dérogations existent pour certains secteurs d'activité (spectacle, hôtellerie-restauration, boulangerie-pâtisserie, courses hippiques) ou en cas d'extrême urgence, sous conditions strictes. Le non-respect de ces règles par l'employeur est sanctionné par une amende.
Pièces à fournir
- Demande de dérogation adressée par l'employeur à l'inspecteur du travail
- Justificatif du secteur d'activité concerné par une dérogation
Délais
Sans réponse de l'inspecteur du travail dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande de dérogation, l'autorisation est considérée comme accordée, pour une durée d'un an maximum renouvelable.
Points de vigilance
- Pour un jeune de moins de 16 ans, le travail de nuit correspond à tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures ; pour un jeune de 16 à moins de 18 ans, il correspond au travail effectué entre 22 heures et 6 heures.
- Aucune dérogation ne peut autoriser un jeune travailleur, quel que soit son âge, à travailler entre minuit et 4 heures du matin, hors cas d'extrême urgence strictement encadré.
- L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes s'expose à une amende de 1 500 €, ramenée à 750 € en cas de non-respect des règles applicables à l'extrême urgence.
Questions fréquentes
Un jeune de 16 à moins de 18 ans peut-il travailler la nuit dans l'hôtellerie-restauration ?
Le travail de nuit peut y être autorisé de 22 heures à 23 heures 30, à titre dérogatoire.
Un jeune peut-il travailler entre minuit et 4 heures du matin en cas d'extrême urgence ?
Oui, si aucun travailleur majeur n'est disponible et qu'il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer leurs conséquences ; un repos compensateur équivalent doit alors lui être accordé dans un délai de 3 semaines.
Textes de référence
Moins de 16 ans
Qu'est-ce que le travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Un jeune de moins de 16 ans peut-il travailler la nuit ?
Existe-t-il des dérogations à l’interdiction du travail de nuit d’un jeune de moins de 16 ans ?
Spectacle Cinéma Radiophonie Télévision Enregistrements sonores.
Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Attention
Quelle est la durée du travail d'un jeune de moins de 16 ans ?
Quelles sont les contreparties au travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Quelle est la sanction si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
De 16 à moins de 18 ans
Qu'est-ce que le travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
Un jeune de 16 ans à moins de 18 ans peut-il travailler la nuit ?
Existe-t-il des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes de 16 ans à moins de 18 ans ?
Le travail de nuit peut être autorisé .
Le travail de nuit peut être autorisé pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.
Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées peuvent bénéficier de cette dérogation.
Le travail de nuit peut être autorisé .
Le travail de nuit peut être autorisé .
Cette dérogation ne peut être utilisée que .
En cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les sont réunies :
Aucun travailleur majeur n'est disponible Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.
Une période équivalente de doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.
Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
Quelle est la durée du travail d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
Quelles sont les contreparties au travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
Quelles sont les sanctions si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
A savoir
Définition : Repos compensateur
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