Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

Si vous êtes salarié en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Vous souhaitez savoir quel est le montant des IJ, quand débute leur versement, pendant combien de temps elles sont versées et si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Qui est concerné par le versement des indemnités journalières en cas d'accident du travail ?

Vous êtes concerné si vous êtes salarié victime d'un accident de travail. Tel est le cas si vous êtes victime d'un ou plusieurs dommages corporels survenus à l'occasion du travail (par exemple, un ouvrier qui chute d'un échafaudage et qui se brise une jambe).

Vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de votre régime d'assurance maladie. Les IJ sont destinées à compenser partiellement la perte de salaire.

Quel est le montant des IJ ?

Formule de calcul

Si vous êtes salarié, payé au mois, votre régime d'assurance maladie (, ) détermine un .

Ce salaire journalier est calculé en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie par 30,42.

Ce salaire journalier de référence ne peut pas dépasser .

Ainsi, si le résultat du calcul est supérieur à ce montant, c'est qui est pris en compte.

Vos indemnités journalières (IJ) seront égales à une partie (pourcentage) du salaire journalier de référence qui a été calculé. Ce pourcentage varie selon la durée de votre arrêt maladie et dans la limite d'un montant appelé (le salaire journalier moins ). Leur montant est plafonné.

Ainsi, le montant des IJ est calculé de manière différente entre le 1 et le 28 jour d'arrêt, puis à partir du 29 jour.

A savoir

Les avantages en nature sont en principe inclus dans le salaire de base servant au calcul de l'IJ sauf si vous n'en bénéficiez plus pendant votre arrêt (exemple : indemnité de nourriture).

Les indemnités journalières correspondent à de votre salaire journalier de référence.

Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de .

Les indemnités journalières sont, au maximum, de .

La CSG () et la CRDS () sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.

Les indemnités journalières correspondent à du salaire journalier de référence pour l'arrêt de travail à partir du 29 jour.

Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de .

Les indemnités journalières sont plafonnées à .

La CSG () et la CRDS () sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.

Revalorisation

Il n’y a plus de revalorisation des indemnités journalières depuis le , pour les arrêts de travail ayant débuté , qui peuvent encore en bénéficier selon les règles anciennes.

Depuis le 1 juillet 2020,

Toutefois, suite à un arrêt de travail qui a débuté avant le 1 juillet 2020, les IJ peuvent toujours bénéficier d'une revalorisation par arrêté ministériel ou par la convention collective.

Quand débute le versement des IJ en cas d'accident du travail ?

En cas d’accident du travail, le jour où se produit l'accident est intégralement payé par votre employeur.

Les indemnités journalières vous sont versées par votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) à partir du 1er jour qui suit l'arrêt du travail, sans délai de carence.

Il en est de même en cas de rechute ou d'aggravation de l’état de santé du salarié.

Attention

En Alsace-Moselle, des règles particulières s'appliquent. À condition que l'arrêt soit dû à une cause indépendante du salarié, le versement des IJ débute dès le 1er jour de l'arrêt et le salaire est maintenu à 100 %.

Pendant combien de temps touche-t-on des indemnités journalières à la suite à un accident du travail ?

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure (ou le décès).

Si votre blessure est consolidée, un taux d'incapacité permanente (IPP) est fixé par votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) et vous ouvre droit au versement d'une rente viagère ou d'une indemnité forfaitaire en capital.

L'employeur doit-il verser une indemnité complémentaire pendant l'arrêt de travail ?

Conditions

Votre employeur doit vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous n'êtes pas un travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire (intérimaire)
  • Vous justifiez d'au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise (au 1er jour de votre absence)
  • Vous avez informé votre employeur, dans les 48 heures, puis avez transmis votre certificat médical
  • Vous bénéficiez des indemnités journalières versées par votre organisme de sécurité sociale
  • Vous êtes soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE).

Attention

En contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, votre employeur peut recourir à une contre-visite médicale.

Montant

Le montant des indemnités versées par votre employeur est calculé, sur 2 périodes, de la manière suivante :

  • Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
  • À partir du 31e jour d’arrêt, ce montant n'est plus que des 2/3 (66,66 %) de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.

L'indemnité complémentaire versée par l'employeur s'effectue déduction faite des IJ versées par le régime de sécurité sociale et éventuellement des sommes versées par votre régime complémentaire de prévoyance.

Des peuvent prévoir un montant plus élevé.

A savoir

Même si les IJ versées par la Sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la CPAM pour non-respect de la procédure), les indemnités complémentaires versées par l'employeur restent calculées sur la base de l'indemnité journalière avant réduction.

Date de début de versement

Le versement des indemnités complémentaires commence dès votre 1 jour d'absence. Il n'y a pas de (c'est-à-dire de temps pendant lequel vous ne percevriez pas de salaire).

Durée de versement

Vos indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail, en tenant compte des indemnisations que vous auriez déjà perçues pour un accident de travail au cours des 12 derniers mois.

Cette durée de versement des indemnités par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise, de la manière suivante :

La période des 12 mois de versement des indemnités est évaluée, pour chaque jour d’arrêt de travail, de date à date. Tous les sont pris en compte.

Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, il en est tenu compte pour calculer la durée maximale de versement autorisée.

Où s'adresser : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Où s'adresser : Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)

Où s'adresser : Mutualité sociale agricole (MSA)

Référence : Indemnisation par la CPAM (principes généraux)

Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4

Référence : Indemnisation par la CPAM (calcul du montant de l'indemnité)

Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17

Référence : Indemnités versées par l'employeur (bénéficiaires)

Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1

Référence : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Code du travail : articles L1226-23 à L1226-24

Référence : Indemnités versées par l'employeur (montant versé et conditions de versement)

Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8

Référence :

Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles

Référence :

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

Définition : Délai de carence

Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit

Définition : Consolidation

État de santé stabilisé où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent

Définition : Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Dispositions conventionnelles

Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.

Définition : Jour calendaire

Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés

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