Oui, une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.
Une salariée peut-elle s'absenter de son travail pour allaiter son enfant ?
Une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter son enfant 1 heure par jour.
Cette heure est répartie en 2 périodes :
- 30 minutes pendant le travail du matin
- 30 minutes pendant l'après-midi.
En l'absence d'accord avec l'employeur sur la période où le travail est arrêté, celle-ci est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.
A savoir
Cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).
Les périodes d'allaitement sont-elles rémunérées ?
Les périodes d’allaitement ne sont pas rémunérées.
Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
L'employeur doit-il mettre à disposition des salariées un local pour l'allaitement ?
Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise :
L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.
Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.
Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Séparation de tout local de travail
- Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur
- Renouvellement d'air continu
- Éclairage convenable
- Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo
- Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement
- État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
- Température convenable dans les conditions hygiéniques.
La salariée peut-elle bénéficier d'un congé d'allaitement ?
Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.
Mais des dispositions conventionnelles peuvent prévoir ce congé.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Trouver sa convention collective
Référence : Dispositions particulières à l'allaitementCode du travail : articles L1225-30 à L1225-33
Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7
Code du travail : article R4152-2
Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28
Définition : Dispositions conventionnelles
Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
