Promotion interne dans la fonction publique
FPE
Qu'est-ce que la promotion interne ?
Comment les fonctionnaires promus sont-ils choisis ?
Conditions à remplir
Pour pouvoir bénéficier d'une promotion interne, vous devez du corps auquel vous pouvez prétendre par promotion interne.
Les conditions peuvent être notamment les suivantes :
Conditions d’âge Et/ou conditions d’ancienneté : dans votre catégorie hiérarchique (A, B ou C) et/ou dans votre corps et/ou dans votre grade Et/ou conditions d’emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi de direction, par exemple) Et/ou conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle).
Vous devez remplir les conditions requises
Modes de promotion
La promotion interne dans un nouveau corps peut s’effectuer ou .
Le statut particulier d'un corps peut prévoir une seule ou ces 2 modalités de promotion interne.
Lorsque les 2 modalités de promotion interne sont prévues, elles s'adressent à des fonctionnaires qui remplissent des conditions différentes.
, votre administration employeur choisit les fonctionnaires qu'elle souhaite promouvoir parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier du corps d’accueil.
Le choix s'effectue au vu de la et des des fonctionnaires.
L'administration employeur précise, dans le cadre de ses lignes directrices de gestion, les conditions de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle notamment à travers les critères suivants :
Diversité du parcours et des fonctions exercées Formations suivies Conditions particulières d'exercice attestant de l'engagement professionnel, de la capacité d'adaptation et, s'il y a lieu, de l'aptitude à l'encadrement d'équipes.
, les fonctionnaires promus sont ceux qui sont admis aux épreuves d'un examen professionnel.
Les épreuves peuvent être organisées à distance . Dans ce cas, l'arrêté d'ouverture de l'examen indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :
Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite Soit par tout candidat.
Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l'autorité organisatrice de l'examen, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d'organisation de l'épreuve.
Combien de fonctionnaires peuvent-ils être promus ?
Comment s'effectue la nomination dans le nouveau corps ?
FPT
Qu'est-ce que la promotion interne ?
Comment les fonctionnaires promus sont-ils choisis ?
Conditions à remplir
Pour pouvoir bénéficier d'une promotion interne, vous devez du cadre d'emplois auquel vous pouvez prétendre par promotion interne.
Les conditions peuvent être notamment les suivantes :
Conditions d’âge Et/ou conditions d’ancienneté : dans votre catégorie hiérarchique (A, B ou C) et/ou dans votre cadre d'emplois et/ou dans votre grade Et/ou conditions d’emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi de direction, par exemple) Et/ou conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle).
Vous devez remplir les conditions requises
Modes de promotion
La promotion interne dans un nouveau cadre d'emplois peut s’effectuer ou .
Le statut particulier d'un cadre d'emplois peut prévoir une seule ou ces 2 modalités de promotion interne.
Lorsque les 2 modalités de promotion interne sont prévues, elles s'adressent à des fonctionnaires qui remplissent des conditions différentes.
Les fonctionnaires promus sont désignés différemment selon qu'ils sont promus au choix ou après examen professionnel.
, votre collectivité employeur (ou le centre de gestion si votre collectivité est affiliée au centre de gestion) choisit les fonctionnaires qui peuvent être promus parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier du cadre d'emplois d’accueil.
Le choix s'effectue au vu de la et des des fonctionnaires.
Votre collectivité employeur (ou le centre de gestion) précise, dans le cadre de ses lignes directrices de gestion, les conditions de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle notamment à travers les critères suivants :
Diversité du parcours et des fonctions exercées Formations suivies Conditions particulières d'exercice attestant de l'engagement professionnel, de la capacité d'adaptation et, s'il y a lieu, de l'aptitude à l'encadrement d'équipes.
, les fonctionnaires qui peuvent être promus sont ceux qui sont admis aux épreuves d'un examen professionnel.
Vous pouvez vous présenter aux épreuves de l'examen au plus tôt 1 an avant la date à laquelle vous remplirez les conditions requises pour bénéficier d'une promotion interne.
Les épreuves peuvent être organisées à distance par. Dans ce cas, l'arrêté d'ouverture de l'examen indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :
Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite Soit par tout candidat.
Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l'autorité organisatrice de l'examen, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d'organisation de l'épreuve.
Inscription sur une liste d'aptitude et recherche d'emploi
, les fonctionnaires choisis ou admis à l'examen sont
La liste d'aptitude est établie par votre collectivité employeur ou par le centre de gestion (si votre collectivité est affiliée au centre de gestion) ou par le (s'agissant de la promotion interne après examen professionnel aux cadres d'emplois des administrateurs et des ingénieurs en chef).
L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
Votre collectivité employeur n'est pas obligée de vous recruter.
Vous devez correspondant au grade auquel vous êtes promu.
La liste d'aptitude est nationale : vous pouvez candidater et être recruté sur un emploi sur l'ensemble du territoire français.
Vous restez inscrit sur la liste d’aptitude pendant 2 ans.
Lorsqu'une collectivité décide de vous recruter, elle vous adresse son offre par lettre recommandée avec accusé de réception.
En l'absence de réponse de votre part dans les 2 mois, vous êtes considéré comme refusant l'offre d'emploi.
Si vous refusez 2 offres d'emploi, vous êtes radiée de la liste d'aptitude.
Si à la fin des 2 ans suivant votre inscription sur la liste d'aptitude, vous n’avez pas trouvé d’emploi, vous pouvez demander par écrit à l'autorité administrative qui a établi la liste d'aptitude à être réinscrit pendant une 3 année.
Et si à la fin des 3 ans, vous n’avez pas trouvé d’emploi, vous pouvez demander à être réinscrit pendant une 4 année.
Si à la fin des 4 ans, vous n’avez pas trouvé d’emploi, vous perdez le bénéfice de votre promotion.
Vous devez formuler votre au moins 1 mois avant la date de fin de votre inscription en cours.
La période de 4 ans maximum d’inscription sur la liste d’aptitude est suspendue pendant les périodes suivantes :
Congé parental, de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé de solidarité familiale Congé de longue durée Accomplissement d'un mandat d'élu local Recrutement en CDD en tant que contractuel dans la fonction publique territoriale pour remplacer un fonctionnaire ou un contractuel momentanément indisponible sur un emploi relevant du cadre d’emplois pour lequel vous êtes promu Engagement de service civique.
Combien de fonctionnaires peuvent-ils être promus ?
Comment s'effectue la nomination dans le nouveau corps ?
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Qu'est-ce que la promotion interne ?
Comment les fonctionnaires promus sont-ils choisis ?
Conditions à remplir
Pour pouvoir bénéficier d'une promotion interne, vous devez du corps auquel vous pouvez prétendre par promotion interne.
Les conditions peuvent être notamment les suivantes :
Conditions d’âge Et/ou conditions d’ancienneté : dans votre catégorie hiérarchique (A, B ou C) et/ou dans votre corps et/ou dans votre grade Et/ou conditions d’emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi de direction, par exemple) Et/ou conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle).
Vous devez remplir les conditions requises
Modes de promotion
La promotion interne dans un nouveau corps peut s’effectuer ou .
Le statut particulier d'un corps peut prévoir une seule ou ces 2 modalités de promotion interne.
Lorsque les 2 modalités de promotion interne sont prévues, elles s'adressent à des fonctionnaires qui remplissent des conditions différentes.
, votre administration employeur choisit les fonctionnaires qu'elle souhaite promouvoir parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier du corps d’accueil.
Le choix s'effectue au vu de la et des des fonctionnaires.
L'administration employeur précise, dans le cadre de ses lignes directrices de gestion, les conditions de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle notamment à travers :
Diversité du parcours et des fonctions exercées Formations suivies Conditions particulières d'exercice attestant de l'engagement professionnel, de la capacité d'adaptation et, s'il y a lieu, de l'aptitude à l'encadrement d'équipes.
, les fonctionnaires promus sont ceux qui sont admis aux épreuves d'un examen professionnel.
Les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence. Dans ce cas, l'arrêté d'ouverture de l'examen indique si le recours à la visioconférence peut être demandé soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, soit par tout candidat.
Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l'autorité organisatrice de l'examen, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d'organisation de l'épreuve.
, les fonctionnaires choisis ou admis à l'examen sont
L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
Vous devez candidater sur un emploi vacant correspondant au grade auquel vous êtes promu.