Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?

Cela dépend des conditions de déménagement de l'entreprise :

• Soit le déménagement a lieu dans le même secteur initial géographique d'activité de l'entreprise prévu par le contrat de travail du salarié
• Soit le déménagement a lieu en dehors du secteur initial géographique d'activité de l'entreprise prévu par le contrat de travail du salarié

Même secteur

La notion de n'est pas strictement déterminée par le code du travail.

Elle concerne souvent le bassin d'emploi, c'est-à-dire le lieu d'activité où le salarié exerce son activité professionnelle.

En cas de litige, c'est le qui décide des caractéristiques du secteur géographique, , en tenant compte, par exemples, des conditions suivantes :

• Soit de la distance entre le site initial et le nouveau site de l'entreprise
• Soit de l'accès aux transports collectifs
• Soit de l'allongement de la durée de temps de trajet entre le site initial et le nouveau site de l'entreprise

Lorsque l'entreprise déménage dans le du lieu de travail initial, il s'agit d'une simple modification des conditions de travail.

Ces conditions donc

L'accord du salarié n'est alors pas nécessaire.

Si le salarié refuse de changer de lieu de travail, il peut être .

En dehors du secteur

Les conditions d'application diffèrent selon que le salarié a signé une clause dite de ou pas dans son contrat de travail :

Définition : Notification