À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous devez respecter la durée maximale légale de travail
Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine , calculées sur une période de 12 semaines consécutives)
Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat
Votre employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la .
Si ce n'est pas le cas, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité.
Si vous refusez de communiquer ces informations, vous pouvez être licencié pour .
Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à maximum.
En cas de récidive, l'amende peut atteindre .
Si vous cumulez plusieurs emplois, vous devez respecter une obligation dite de .
Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur.
Le cumul peut être interdit par ou par une clause dite prévue dans le contrat de travail.
C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).
Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.
Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :
La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié
En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, dans la durée maximale de votre temps de travail.
Par , les activités suivantes ne sont pas comprises dans la durée maximale de travail :
Travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance) Travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole Petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels Travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage
Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à maximum.
En cas de récidive, l'amende peut atteindre .
Le cumul peut être interdit par ou par une clause dite prévue dans le contrat de travail.
C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).
Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.
Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :
La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié
Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous devez respecter la durée maximale légale de travail
Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine , calculées sur une période de 12 semaines consécutives)
Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat
Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à maximum.
En cas de récidive, l'amende peut atteindre .
S'il y a une clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail, vous devez travailler exclusivement pour votre employeur.
Toutefois, la clause d'exclusivité peut être si vous souhaitez .
Votre employeur peut refuser d'appliquer une levée provisoire de la clause si vous êtes un .
La levée de la clause d'exclusivité est à compter :
Soit de la date d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers Soit de la déclaration de début d'activité professionnelle agricole ou indépendante
de votre , la clause d'exclusivité s'applique .
À la fin de la période de levée provisoire, la clause d'exclusivité redevient applicable. Vous devez alors renoncer à votre création ou à la reprise d'entreprise ou rompre votre contrat de travail.
Si vous ne respecter pas la clause d'exclusivité, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité.
Si vous ne respectez pas la clause d'exclusivité, vous pouvez être licencié pour .
Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.
Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :
La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié