Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé
Transport public
Quels salariés bénéficient du remboursement partiel des frais de transport public ?
Quels sont les services de transport public pris en charge par l'employeur ?
Métro Bus Tramway Train Location de vélo.
Quels sont les titres de transport public permettant la prise en charge par l'employeur ?
Quel est le taux de remboursement de prise en charge des titres de transport public par l'employeur ?
La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du tarif de 2 classe sur la base du trajet le plus court.
Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge en proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Comment sont remboursés les frais de transport public du salarié ?
A savoir
Le montant de la prise en charge des frais de transport figure-t-il sur la fiche de paie ?
Le remboursement partiel du prix du titre d'abonnement en transport public est-il exonéré d'impôt sur le revenu ?
A savoir
Transport personnel
L'employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail.
Cette prise en charge n'est pas obligatoire.
Si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et dans les mêmes conditions.
La prise en charge peut se faire dans le cadre du pour le salarié utilisant un mode de transport alternatif (covoiturage, véhicule électrique ou hybride, trottinette, vélo, par exemple).
Quels salariés bénéficient du remboursement partiel des frais de transport personnel ?
La prise en charge des frais de transports personnels est possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l'employeur.
Dans ce cas, les frais de transports personnels peuvent être remboursés selon les conditions suivantes :
Soit la résidence habituelle du salarié ou son lieu de travail sont situés en dehors de la région Île-de-France et d'une zone desservie par les transports urbains Soit l'utilisation d'un véhicule personnel du salarié est indispensable en raison de ses horaires de travail.
Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires.
Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge en proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.
La prise en charge n'est pas prévue dans les cas suivants :
Le salarié bénéficie d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique (voiture de fonction) Le salarié est logé dans des conditions excluant des frais de transports pour se rendre au travail (logement de fonction) L'employeur assure gratuitement au salarié le transport domicile-travail.
L'employeur peut verser un au salarié qui utilise un moyen de transport personnel durable pour ses trajets domicile-travail.
Le est une allocation versée au salarié qui se rend sur son lieu de travail avec l'un des modes suivants :
Vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) Covoiturage (chauffeur ou passager)
Moyen de transport personnel en location ou en libre-service (vélopartage, trottinette, scooter) Autopartage avec un véhicule à motorisation non thermique (véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène).
L'allocation est d'un montant annuel maximum de pour 2025.
Quelles sont les conditions du remboursement partiel des frais de transport personnel ?
Soit par un accord collectif entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise Soit par une décision de l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE)