Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?

Pendant la grossesse, une salariée peut bénéficier d’autorisations d’absence pour se rendre à certains examens médicaux. Elle bénéficie également d’autorisations d’absence dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP), anciennement appelée procréation médicalement assistée (PMA). Nous vous présentons les règles concernant ces différentes autorisations d’absence.

Grossesse

La salariée bénéficie d’ pour se rendre aux de surveillance médicale de la grossesse.

L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.

Ces absences sont considérées comme du pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Elles ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.

AMP

Dans le cadre de , des sont accordées à tout salarié pour se rendre aux pour chaque du parcours de l’AMP.

L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.

Ces absences sont considérées comme du pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Elles ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.

Référence :

Code du travail : article L1225-16

Référence :

Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3

Définition : Temps de travail effectif

Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles

Définition : Vivre en couple

Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)