Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 14 août 2026 · Sources officielles vérifiées
Lors d'une première nomination comme fonctionnaire stagiaire, la rémunération est en principe fixée au premier échelon du grade. Les activités professionnelles exercées auparavant peuvent toutefois être partiellement prises en compte. Cette reprise permet de débuter la carrière sur un échelon plus favorable.
Pièces à fournir
- Copies des contrats de travail antérieurs
- Copies des certificats de travail
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Points de vigilance
- Ne pas transmettre à la direction des ressources humaines les justificatifs des activités antérieures nécessaires à la reprise d'ancienneté.
- Supposer que les conditions de reprise sont identiques pour tous les corps et cadres d'emplois : elles sont fixées par chaque statut particulier.
Questions fréquentes
Quelles activités antérieures sont prises en compte ?
Sont partiellement prises en compte les activités accomplies comme contractuel dans la fonction publique, ainsi que celles exercées sous un autre statut, par exemple comme salarié du secteur privé, dans des fonctions et domaines proches de ceux du corps ou cadre d'emplois d'accueil.
Comment s'effectue la reprise d'ancienneté ?
Les justificatifs sont remis à la direction des ressources humaines, qui établit un état récapitulatif des expériences professionnelles. Cet état est joint à l'arrêté de nomination et sert à déterminer l'échelon de classement.
Que se passe-t-il en cas de nouvelle nomination en cours de carrière ?
Un agent nommé de nouveau stagiaire à la suite d'un concours ou d'une promotion interne peut demander le maintien de son traitement indiciaire antérieur pendant le stage, dans certaines limites.
Lorsque vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire pour la 1re fois, vous êtes en principe rémunéré sur la base du 1er échelon du grade dans lequel vous êtes nommé.
Toutefois, si vous avez exercé une ou plusieurs activités professionnelles avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, ces périodes d'activité peuvent être partiellement prises en compte.
Vous pouvez ainsi débuter votre carrière et être rémunéré sur un échelon plus favorable que le 1er échelon.
Les activités professionnelles partiellement prises en compte sont les activités accomplies en tant que contractuel dans la fonction publique.
Il peut s’agir également d’activités professionnelles exercées sous un autre statut (par exemple en tant que salarié dans le secteur privé) dans des fonctions et domaines d'activité proches de ceux dans lesquels exercent les membres du corps ou cadre d’emplois dans lequel vous êtes nommé.
Les conditions de prise en compte partielle de ces périodes antérieures d'activité professionnelle ne sont pas les mêmes pour l'ensemble des corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques.
Elles sont fixées par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.
Si vous avez exercé en tant que contractuel de la fonction publique puis sous un autre statut (ou inversement), seule l'activité la plus favorable est prise en compte.
Pour bénéficier de la reprise partielle de vos périodes antérieures activités, vous devez fournir les justificatifs nécessaires à votre direction des ressources humaines (DRH). Par exemple, les copies de vos contrats de travail et de vos certificats de travail.
La DRH établit un état récapitulatif de vos expériences professionnelles à partir de ces justificatifs.
Cet état est mentionné et joint à votre arrêté de nomination en tant que stagiaire.
Votre DRH détermine ensuite votre échelon de classement sur la base des durées d'avancement d'échelon.
Si vous êtes à nouveau nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière à la suite de votre admission à un concours ou à la promotion interne, vous pouvez demander à bénéficier, pendant votre stage, du maintien de votre traitement indiciaire antérieur auquel vous aviez droit dans votre corps ou cadre d'emplois d’origine.
Si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique d’État ou hospitalière, le maintien du traitement indiciaire antérieur est assuré dans la limite supérieure du traitement auquel vous pourrez prétendre à votre titularisation.
Lors de votre titularisation, vos services antérieurs seront partiellement pris en compte pour déterminer votre échelon de classement dans votre nouveau grade selon les règles fixées par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.
La fonction publique d’État compte environ 270 corps, la fonction publique territoriale 52 cadres d’emplois et la fonction publique hospitalière environ 60 corps.
Des règles spécifiques peuvent être prévues pour certains corps ou cadres d’emplois.
Par exemple dans la fonction publique territoriale, lorsque le statut particulier d'un cadre d'emplois de catégorie A aboutit à classer, à sa titularisation, un fonctionnaire, qui était auparavant déjà fonctionnaire ou contractuel, à un échelon doté d'un indice inférieur à celui dont il bénéficiait précédemment, il conserve, dans la limite du dernier échelon de son grade de titularisation, le bénéfice de son indice antérieur jusqu'à ce qu’il atteigne un échelon comportant un indice au moins égal.
Selon votre situation individuelle, renseignez-vous après de votre direction des ressources humaines.
Référence :
Rémunération, avantages divers et prise en charge de fraisCode général de la fonction publique : articles R327-47 à R327-50
Référence :
Titularisation : Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires territoriaux de catégorie ACode général de la fonction publique : articles R327-72 à R327-75
Définition : Statut particulier
Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emplois. Les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois de la fonction publique sont définis par décret
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