Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
À savoir
À quoi sert la PCRTP ?
Quelles sont les conditions d'attribution de la PCRTP ?
Vous percevez une rente pour incapacité permanente liée à unaccident du travail ou unemaladie professionnelle (AT-MP)Votre taux d'incapacité permanente est de 80 % minimumVous avez besoin de l'assistance d'une tierce personne, car votre incapacité vous empêche d'accomplir seul au moins 3 actes ordinaires de la vie courante (ou si des troubles neuropsychiques présentent un danger pour vous ou autrui)
Vous lever et vous coucher Vous lever d'un siège et vous y asseoir Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir Vous relever en cas de chute Quitter votre logement en cas de danger Vous habiller et vous déshabiller totalement Manger et boire Aller uriner et aller à la selle sans aide Mettre votre appareil orthopédique (si nécessaire).
Une demande est-elle à faire pour bénéficier de la PCRTP ?
Vous pouvez lui adresser votre demande, .
Où s'adresser :
Vous pouvez lui adresser votre demande, .
Où s'adresser :
Si le montant de la PCRTP auquel vous avez droit est inférieur ou égal à celui de la MTP que vous percevez, vous conservez la MTP. Si le montant de la PCRTP calculé est supérieur à la MTP, vous percevez la PCRTP à la place de la MTP.
Quel est le montant de la PCRTP ?
Versement de la PCRTP : quelles sont les règles ?
Date du 1er versement
Le 1er versement de la PCRTP prend effet, selon les cas suivants :
À la même date que la rente (si elle est attribuée simultanément) À la date de révision de la rente (lorsqu'elle est attribuée à l'occasion d'une modification de votre taux d'incapacité permanente) À compter du jour de la constatation, par le médecin de la victime, de l'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie À la date du dépôt de la demande de prestation, si l'incapacité est constatée par le médecin-conseil, sans examen préalable par le médecin de la victime.
Si la PCRTP est due en cours de mois, son montant est calculé de façon proportionnelle.
La PCRTP est versée par la .
Changement du montant
Si le nombre d'actes que vous ne pouvez accomplir seul augmente ou diminue, la PCRTP peut être révisée à la baisse ou à la hausse.
En cas de baisse, le nouveau montant de la prestation prend effet à partir du 1 jour du mois qui suit celui au cours duquel vous avez été informé de cette décision (par tout moyen permettant de déterminer la date de réception de la notification de la caisse).
En cas de hausse, le nouveau montant de la prestation prend effet à une des dates suivantes :
À la date de notification de la rente révisée Après constat par votre médecin de l'augmentation du besoin en tierce personne, à la date du certificat médical Après examen par le médecin-conseil, à la date du dépôt de la demande de majoration de PCRTP.
Suspension du versement
Si vous êtes hospitalisé, votre PCRTP est versée jusqu'au dernier jour du suivant celui au cours duquel vous avez été hospitalisé. Le versement de la prestation est suspendu jusqu'à la date de sortie de l'hôpital.
Date de fin du versement
Si vous ne remplissez plus les conditions d'attribution, votre PCRTP n'est plus versée à compter du 1 jour du mois qui suit celui au cours duquel vous êtes informé de cette décision.