Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Le salarié qui devient père bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant, quel que soit le lien qui l'unit à la mère (mariage, Pacs ou autre situation). L'employeur ne peut le licencier durant cette période qu'en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant.
Délais
La protection contre le licenciement du jeune père salarié s'applique pendant 10 semaines à compter de la naissance de l'enfant.
Points de vigilance
- La protection contre le licenciement s'applique quel que soit le lien du salarié avec la mère de l'enfant, y compris en dehors du mariage ou du Pacs.
- Un licenciement reste possible pendant cette période en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant, par exemple une inaptitude constatée par le médecin du travail sans possibilité de reclassement.
Questions fréquentes
Pendant combien de temps le jeune père salarié est-il protégé contre le licenciement ?
La protection s'applique pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de l'enfant.
Cette protection dépend-elle du statut du couple ?
Non, elle s'applique quel que soit le lien qui unit le salarié à la mère de l'enfant, qu'il s'agisse d'un mariage, d'un Pacs ou d'une autre situation.
Dans quels cas l'employeur peut-il tout de même licencier le jeune père durant cette période ?
Uniquement en cas de faute grave du salarié ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant, par exemple une inaptitude avec impossibilité de reclassement.
Textes de référence
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