Quels sont les droits à congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel ?

Le salarié travaillant à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié à temps plein, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète. Ce droit est identique pendant un arrêt maladie, quelle que soit son origine, et l'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour un salarié à temps plein.

Points de vigilance

  • Les salariés à temps partiel ne bénéficient ni de plus ni de moins de jours de congés payés que les salariés à temps plein.
  • Le décompte des congés payés en jours ouvrables inclut les jours compris dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail, y compris ceux normalement non travaillés par le salarié à temps partiel, et non les seuls jours effectivement travaillés.
  • Lorsque l'employeur calcule les congés en jours ouvrés, ce mode de calcul doit garantir des droits au moins équivalents à ceux calculés en jours ouvrables.

Questions fréquentes

Combien de jours de congés payés un salarié à temps partiel acquiert-il ?

2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables, c'est-à-dire 5 semaines, pour une année complète de travail.

Comment sont décomptés les jours de congés d'un salarié à temps partiel ?

L'employeur prend en compte le premier jour de départ en congé, puis tous les jours ouvrables compris dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail, y compris les jours normalement non travaillés par le salarié dans le cadre de son temps partiel.

Les droits à congés payés sont-ils maintenus pendant un arrêt maladie ?

Oui, le salarié à temps partiel conserve la même durée de congés payés qu'un salarié à temps plein pendant un arrêt maladie, que celui-ci soit d'origine professionnelle ou non professionnelle.

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Textes de référence

Le salarié travaillant à temps partiel a droit à la même durée de congés payés qu'un salarié travaillant à temps plein.

Le salarié travaillant à temps partiel a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif effectué chez le même employeur.

Cela correspond à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines pour une année complète de travail.

Les périodes d'arrêt maladie permettent de générer des droits pour les congés payés, quelle que soit la nature de l’arrêt : arrêt maladie d'origine non professionnelle ou d'origine professionnelle.

À savoir

L'employeur fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés travaillant à temps plein et les salariés travaillant à temps partiel. Les salariés travaillant à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés payés que les salariés travaillant à temps plein.

Le décompte des jours de congés payés du salarié travaillant à temps partiel est effectué de la manière suivante par l'employeur :

  • Prise en compte du 1er jour de départ en congé
  • Et prise en compte de tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail.

L'employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés.

Dans ce cas, ce mode de calcul doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables.

À savoir

L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.

Référence : Durée du congé (article L3141-3)

Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9

Définition : Jour ouvrable

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise

Définition : Temps de travail effectif

Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles

Définition : Jour ouvré

Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.

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