Quels sont les droits à congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel ?
Le salarié travaillant à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié à temps plein, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète. Ce droit est identique pendant un arrêt maladie, quelle que soit son origine, et l'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour un salarié à temps plein.
Points de vigilance
- Les salariés à temps partiel ne bénéficient ni de plus ni de moins de jours de congés payés que les salariés à temps plein.
- Le décompte des congés payés en jours ouvrables inclut les jours compris dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail, y compris ceux normalement non travaillés par le salarié à temps partiel, et non les seuls jours effectivement travaillés.
- Lorsque l'employeur calcule les congés en jours ouvrés, ce mode de calcul doit garantir des droits au moins équivalents à ceux calculés en jours ouvrables.
Questions fréquentes
Combien de jours de congés payés un salarié à temps partiel acquiert-il ?
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables, c'est-à-dire 5 semaines, pour une année complète de travail.
Comment sont décomptés les jours de congés d'un salarié à temps partiel ?
L'employeur prend en compte le premier jour de départ en congé, puis tous les jours ouvrables compris dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail, y compris les jours normalement non travaillés par le salarié dans le cadre de son temps partiel.
Les droits à congés payés sont-ils maintenus pendant un arrêt maladie ?
Oui, le salarié à temps partiel conserve la même durée de congés payés qu'un salarié à temps plein pendant un arrêt maladie, que celui-ci soit d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Textes de référence
À savoir
Prise en compte du 1 er jour de départ en congé
Et prise en compte de tous les joursouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail.
À savoir
Définition : Jour ouvrable
Définition : Temps de travail effectif
Définition : Jour ouvré
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