Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Oui, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier. Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation.

Cas général

Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier ?

Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.

Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :

Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).

Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.

Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).

Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.

Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

Il peut être de cet examen  :

  • Il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
  • Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

Le salarié saisonnier bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?

Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).

Salarié agricole

Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier agricole ?

Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.

Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :

Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).

Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.

Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

Le salarié bénéficie d'une .

Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

Le salarié saisonnier agricole peut-il être dispensé de visite médicale lors de son embauche ?

Oui, dans certains cas, le salarié saisonnier agricole peut être dispensé de visite médicale d'embauche.

Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent :

Le salarié peut être dispensé de la  :

  • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
  • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
  • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.

Le salarié peut être dispensé de cet examen  :

  • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
  • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
  • Aucun avis d'inaptitude, ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.

Le salarié saisonnier agricole bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?

Le salarié saisonnier agricole bénéficie des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Référence : Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers

Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27

Référence : Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers

Code du travail : article D4625-22

Référence : Cas de dispense Vip salarié agricole

Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1

Référence : Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles

Code rural et de la pêche maritime : article R717-16

Référence : Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles

Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1

Référence : Suivi médical des saisonniers agricoles

Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6

Définition : Visite de préreprise

Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours débutant après le 31 mars 2022

Définition : Professionnel de santé

Sous l'autorité du médecin du travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l'infirmier