Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Nous vous présentons ce dispositif.

En quoi consiste la réduction du temps de travail dans la fonction publique ?

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail.

Les heures supplémentaires et les périodes d'astreinte et de permanence donnent lieu au versement d'indemnités ou à l'attribution de repos compensateurs. Elles ne sont pas prises en compte pour déterminer les droits à des heures de RTT.

Quels agents publics peuvent bénéficier de RTT ?

Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.

Comment un agent public acquière-t-il des jours de RTT ?

Vous obtenez des heures de RTT, c’est-à-dire des heures de repos, lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail effectif supérieur à la durée légale de travail effectif.

La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

Elle peut être inférieure pour certains emplois afin de tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés, de travail pénible ou dangereux).

Il existe différentes formes d’organisations du temps de travail :

• Cycles de travail
• Horaires variables
• Régime du forfait-jours.

L'organisation du travail est fixée, après avis du comité social, par arrêté ministériel, dans la fonction publique de l’État, par délibération, dans la fonction publique territoriale ou par décision du chef d’établissement, dans la fonction publique hospitalière.

Cycles de travail

Le temps de travail peut être organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

La durée d’un cycle de travail peut aller de la semaine à l’année.

La durée de travail à l’intérieur d’un cycle doit être de 35 heures en moyenne.

Si la durée hebdomadaire du travail à l’intérieur d’un cycle est supérieure à 35 heures toute l’année, cela vous donne droit à des jours de RTT.

Le nombre de jours de RTT attribués annuellement est le plus souvent de :

• 3 jours ouvrés par an pour 35h30 hebdomadaires
• 6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires
• 9 jours ouvrés par an pour 36h30 hebdomadaires
• 12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires
• 15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires
• 18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires
• 20 jours ouvrés par an pour un travail effectif compris entre 38h20 et 39 heures hebdomadaires (notamment dans la fonction publique hospitalière)
• 23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.

Horaires variables

Le temps de travail peut être organisé en horaires variables.

Cette organisation définit une (en principe la quinzaine ou le mois dans les fonctions publiques d’État et territoriale) pendant laquelle vous devez accomplir par semaine.

Selon les missions et les nécessités du service, les horaires variables peuvent être organisés de la manière suivante :

• Soit ils prévoient une vacation minimale de travail par jour (d'au moins 4 heures dans les fonctions publiques d’État et territoriale)
• Soit ils prévoient des plages fixes (d'au moins 4 heures dans les fonctions publiques d’État et territoriale) pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent et des plages mobiles pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ.

Cette organisation vous permet de choisir vos heures d’arrivée et de départ au travail dans le cadre qui a été défini et selon les nécessités de service.

Vos heures de travail sont comptabilisées par un .

Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

Pour une , ce plafond ne peut pas être supérieur à dans les fonctions publiques d’État et territoriale. Pour une , il ne peut pas être supérieur à .

Si vous accomplissez finalement plus de 35 heures en moyenne par semaine, cela vous ouvre droit à des heures de RTT.

Régime du forfait-jours

Le temps de travail peut être organisé selon le lorsque les missions ne sont pas compatibles avec un décompte horaire du temps de travail.

Cette organisation consiste à comptabiliser la durée du travail en (et non pas en heures) et à attribuer en contrepartie un (en général 18 jours, voire 20 jours).

Quels sont les effets des jours d'absence sur les RTT d’un agent public ?

L'obtention d'heures de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à la durée légale de travail.

L'attribution d’heures de RTT est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à la durée légale.

Ainsi, les jours non travaillés, quel qu'en soit le motif ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, ne génèrent pas d'heures de RTT. C'est notamment le cas des congés accordés pour raison de santé :

• Congé de maladie du fonctionnaire ou congé de maladie de l'agent contractuel
• Congé de longue maladie (CLM)
• Congé de longue durée (CLD)
• Congé de grave maladie (CGM)
• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire ou congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel
• Congé de maladie non rémunéré (de l'agent contractuel).

C'est également le cas lors d’un congé de maternité, d’un congé pour couches pathologiques ou d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Le nombre d’heures de RTT perdues en cas d'absence dépend des conditions d'organisation du temps de travail :

Les jours d'absence ne donnent lieu à aucun débit, ni aucun crédit.

En cas d'absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

• Nombre de jours travaillés par an
• Nombre de jours de RTT attribué annuellement
• Nombre de jours d'absence.

Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 - 104 jours de repos hebdomadaires - 25 jours de congés annuels - 8 jours fériés en moyenne par an, soit .

Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT.

Si vous atteignez, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de votre crédit annuel de jours de RTT.

Les jours de RTT sont déduits à la fin de compte-tenu du nombre total de jours d'absence.

Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l'année, la déduction s'effectue sur l'année N+1.

Si vous épuisez votre crédit de jours de RTT en raison d’une longue période d’absence, la reprise du travail vous permet de générer à nouveau du temps de repos.

En cas de mobilité, un solde de tout compte doit vous être remis.

En cas d'absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

• Nombre de jours travaillés par an
• Nombre de jours de RTT attribué annuellement
• Nombre de jours de congé de maladie dans l'année.

Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 - 104 jours de repos hebdomadaires - 25 jours de congés annuels - 8 jours fériés en moyenne par an, soit .

Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT.

Si vous atteignez, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de votre crédit annuel de jours de RTT.

Les jours de RTT sont déduits à la fin de compte-tenu du nombre total de jours d'absence.

Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l'année, la déduction s'effectue sur l'année N+1.

Si vous épuisez votre crédit de jours de RTT en raison d’une longue période d’absence, la reprise du travail vous permet de générer à nouveau du temps de repos.

En cas de mobilité, un solde de tout compte doit vous être remis.

Il y a toutefois 2 exceptions :

• Les autorisations d'absence accordées dans le cadre du droit syndical
• Et les autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif.

Dans ces 2 cas, lors de ces jours d'absence, vous êtes considéré comme ayant accompli la durée de travail prévue à votre planning de travail.

Comment les heures de RTT peuvent-elles être utilisées par l’agent public ?

Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée dans les mêmes conditions que les jours de congé annuel.

Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps.

Comment les jours de RTT sont-ils rémunérés dans la fonction publique ?

Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.

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Définition : Temps de travail effectif

Définition : Année civile

Définition : Nécessités de service

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