Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Le salarié est tenu de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle d'autrui sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes de sécurité définies par l'employeur, utiliser les équipements de protection fournis et suivre les formations dispensées. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Points de vigilance
- Omission de respect des consignes de sécurité spécifiques à l'entreprise
- Refus ou absence d'utilisation des équipements de protection individuelle fournis
- Non-participation aux formations obligatoires en matière de santé et sécurité
- Inobservation des zones de circulation et des règles d'utilisation des équipements de travail
- Absence de connaissance des consignes d'évacuation et des issues de secours
Questions fréquentes
Qui est concerné par les obligations de santé et sécurité au travail ?
Tous les salariés et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur, y compris les salariés en CDI ou CDD, les intérimaires, les stagiaires et les apprentis.
Quelles sont les principales obligations du salarié en matière de santé et sécurité ?
Le salarié doit respecter les consignes de sécurité en vigueur, utiliser les équipements de protection mis à sa disposition, suivre les formations et informations données par l'employeur, et veiller à la sécurité des autres personnes présentes sur le lieu de travail.
Quelles sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des règles de sécurité ?
Le non-respect des consignes de sécurité peut entraîner une procédure disciplinaire avec des sanctions pouvant aller d'un avertissement jusqu'au licenciement, selon la gravité des faits et leur caractère répété.
Le salarié peut-il quitter son poste de travail s'il estime être en danger ?
Oui, lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre ses activités jusqu'à ce que l'employeur mette en place les mesures de prévention adaptées.
L'employeur peut-il faire supporter les frais des mesures de sécurité au salarié ?
Non, les mesures prises par l'employeur en matière de santé et sécurité ne doivent entraîner aucune charge financière pour le salarié.
Textes de référence
- Code du travail : article L1311-2
- Code du travail : article L1321-1
- Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2
- Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2
- Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
- Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2
Quels sont les salariés concernés par l'obligation de santé et sécurité au travail ?
Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?
Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l'entreprise Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition Suivre les formations et les informations données par l'employeur.
Consignes en matière de sécurité
Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.
Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées.
Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés).
Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.
Le salarié doit notamment :
Respecter les zones de circulation dans l'entreprise Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple) Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité, bouchons anti-bruit...).
Moyens de protection collective et individuelle
Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.
L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.
Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.
Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d'impossibilité, l'employeur fournira des protections individuelles, tel un harnais de sécurité.
Formations et informations données par l'employeur
L'employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.
Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) ainsi que les conditions d'utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter.
À cet effet, l'employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations.
Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.
Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.
A savoir
Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être sanctionné ?
A savoir
Le salarié exposé à un danger peut-il quitter son poste de travail ?
Définition : Notification
Définition : Responsabilité pénale
Définition : Danger grave et imminent
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