Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Accord collectif
L'accord collectif doit préciser les points suivants :
Justifications du recours au travail de nuit Définition de la période de travail de nuit Contreparties sous forme de repos compensateur et, éventuellement, de majoration de salaireMesures d'amélioration des conditions de travail des salariés Mesures pour concilier le travail de nuit avec la vie personnelle des salariés et l'exercice de leurs responsabilités familiales et sociales (moyens de transport par exemple) Mesures pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, notamment par l'accès à la formation Organisation des temps de pause.
Par l'employeur
L'employeur doit respecter certaines conditions pour mettre en place le travail de nuit.
Il doit engager sérieusement et loyalement des négociations afin de tenter conclure un accord sur le travail de nuit dans les 12 mois avant sa demande. C'est le cas si l'employeur respecte les dispositions suivantes :
Convocation des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise Fixation du lieu et du calendrier de négociation Communication de toutes les informations nécessaires à la négociation Réponse aux propositions éventuelles.
La situation diffère selon qu'il existe ou non des représentants du personnel :
Référence : Travail de nuit