Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié travaillant à temps partiel ?

Oui, l’employeur peut modifier les horaires de temps de travail du salarié travaillant à temps partiel.

La modification des horaires de temps de travail d’un salarié travaillant à temps partiel est possible si le contrat de travail du salarié le prévoit ou pas :

Si l’employeur souhaite modifier les horaires de travail, du salarié travaillant à temps partiel, il doit prévenir le salarié en respectant un délai dit .

Ce délai de prévenance peut être fixé par ou par un . Le délai est alors d'au moins .

, le délai de prévenance est de.

Le salarié peut accepter la modification de ses horaires de travail proposée par son employeur.

Si le salarié travaillant à temps partiel refuse la modification de ses horaires de travail, il doit indiquer à son employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :

• Soit ses obligations familiales (par exemples, garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)
• Soit la poursuite de ses études (enseignement scolaire ou supérieur)
• Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur
• Soit une activité professionnelle non salariée.

Si l’employeur souhaite modifier les horaires de travail, du salarié travaillant à temps partiel, il doit prévenir le salarié en respectant un délai dit .

Ce délai de prévenance peut être fixé par ou par un . Le délai est alors d'au moins .

, le délai de prévenance est de.

Le salarié travaillant à temps partiel peut la demande de modification de ses horaires de temps travail par son employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute et cela ne peut pas être considéré comme un motif de licenciement.

Référence : Répartition de la durée du travailRéférence : Egalité de traitement avec les salariés à temps pleinRéférence : Contrat de travail du salarié à temps partielRéférence : Durée minimale de travail et heures complémentairesRéférence : Délai de carence prévu par une convention collective ou un accord d'entrepriseRéférence : Procédure de modification des horaires en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives)

Définition : Convention collective

Définition : Jour ouvré

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