Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Si vous êtes recruté sans qualification professionnelle dans la fonction publique hospitalière, vous bénéficiez d'une formation pour vous préparer à occuper cet emploi. Quel que soit votre emploi, vous pouvez suivre au cours de votre carrière des formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences. Vos formations professionnelles initiale et continue sont inscrites au plan de formation de votre établissement. Nous vous exposons les règles à connaître.

Qu'est-ce que la formation initiale théorique et pratique dans la FPH ?

Vous bénéficiez d'une formation initiale théorique et pratique si vous accédez à un emploi sans qualification professionnelle.

La formation initiale théorique et pratique a pour but de vous préparer à occuper cet emploi.

Votre établissement inscrit au plan de formation les formations initiales envisagées pour vous.

Après avoir été consulté, vous pouvez être obligé de suivre la formation professionnelle initiale proposée.

Qu'est-ce que la formation continue dans la FPH dans le cadre du plan de formation ?

Objectifs de la formation continue dans le cadre du plan de formation

La formation continue a pour but de .

Le but est d'assurer :

  • Votre adaptation immédiate à votre poste de travail
  • Votre adaptation à l'évolution prévisible des emplois
  • Le développement de vos connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles.

Vous pouvez aussi favorisant la promotion professionnelle () et débouchant sur un diplôme ou sur un certificat du secteur sanitaire et social.

Ces diplômes ou certificats accessibles par la voie des études promotionnelles sont listés par .

Vous pouvez enfin bénéficier de pour accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles.

Les établissements inscrivent au plan de formation les formations envisagées pour vous.

Ce plan comporte aussi des en lien avec :

  • Le congé de formation professionnelle
  • Le bilan de compétences
  • Les actions de validation des acquis de l'expérience
  • Le compte personnel de formation
  • Les périodes de professionnalisation..

Conditions d'accès à la formation continue dans le cadre du plan de formation

Vous bénéficiez d'un à la formation continue  :

  • Vous appartenez à un corps de catégorie C ou occupez un emploi de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
  • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi
  • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle.

Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre établissement employeur, vous en bénéficiez automatiquement.

Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre établissement employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'il assure lui-même.

Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue  :

Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement.

Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation inscrite au plan de formation, sous réserve des .

Période à laquelle se tient la formation continue dans le cadre du plan

Les formations inscrites au plan de formation ont lieu .

Toutefois, elles peuvent se dérouler, avec votre accord écrit,  :

  • 50 heures par an pour une formation liée à l'évolution prévisible des emplois ou qui concourt au retour ou au maintien dans l'emploi
  • 80 heures par an pour une formation ayant pour objet le développement de vos compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences.

Quand vous suivez une formation en dehors du temps de travail avec l'accord de votre établissement, vous bénéficiez de la protection sociale prévue en cas d'accident du travail.

A savoir

Votre refus de suivre une formation en dehors du temps de travail ne constitue pas une faute ou un motif de sanction.

Quelle est la rémunération pendant une formation inscrite au plan de formation ?

Votre rémunération est maintenue si vous suivez une formation inscrite au plan de formation pendant votre temps de travail.

Si vous suivez des études promotionnelles ou préparez un examen ou concours, vous conservez :

  • Votre traitement indiciaire
  • Votre indemnité de résidence
  • Votre supplément familial de traitement
  • Vos indemnités et primes si la durée totale d'absence pendant les heures de service ne dépasse pas en moyenne une journée par semaine dans l'année.
Référence : Droit à la formation professionnelle

Code général de la fonction publique : article L115-4

Référence : Principes généraux du droit de la formation professionnelle

Code général de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8

Référence : Formation et engament de servir

Code général de la fonction publique : article L423-15

Référence : Articles 1 à 3 (dispostions générales) et 6 à 12 (plan de formation des établissements)

Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Définition : Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique

Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois

Définition : Nécessités de service

Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)