Prestations d'action sociale dans la fonction publique
Les prestations d'action sociale dans la fonction publique visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les soutenir face à des situations difficiles. Ces prestations sont gérées de manière différenciée selon le secteur d'appartenance : fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière.
Questions fréquentes
Quels domaines couvre l'action sociale dans la fonction publique ?
L'action sociale couvre notamment la restauration, le logement, l'enfance et les loisirs, ainsi que l'aide face aux situations difficiles.
Qui gère l'action sociale interministérielle dans la fonction publique d'État ?
Le ministère chargé de la fonction publique assure la gestion de l'action sociale interministérielle dans la fonction publique d'État.
Quel organisme pilote l'action sociale dans la fonction publique hospitalière ?
Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (Cegos) gère l'action sociale dans la fonction publique hospitalière.
Quelle est la base législative de l'action sociale dans la fonction publique ?
L'action sociale est fondée sur les articles L732-1 et L732-3 du Code général de la fonction publique.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L732-1
- Code général de la fonction publique : article L732-3
Savoir à quel type de logement en locatif et en accession un agent public est éligible
Référence :Information officielle issue de Service-Public.fr (DILA, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0). Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.