Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 14 août 2026 · Sources officielles vérifiées

Le delegue du personnel n'existe plus en tant que tel. Depuis le 1er janvier 2020, ses fonctions sont exercees par le comite social et economique (CSE), qui regroupe les anciennes instances de representation du personnel dans l'entreprise.

Points de vigilance

  • Continuer a designer un delegue du personnel : cette instance a ete remplacee par le comite social et economique.

Questions fréquentes

Le delegue du personnel existe-t-il toujours ?

Non. Les fonctions autrefois exercees par le delegue du personnel relevent, depuis le 1er janvier 2020, du comite social et economique (CSE).

Quelle instance a repris ces fonctions ?

Le comite social et economique (CSE) exerce desormais ces fonctions au sein de l'entreprise.

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Textes de référence

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

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