Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Qui peut être stagiaire en milieu professionnel ?
Attention
Quelles sont les conditions de recours à un stagiaire en milieu professionnel ?
Conditions autorisées
Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'étudiant.
Il permet au stagiaire d'acquérir des compétences professionnelles liées à sa formation.
Les missions confiées dans le cadre du stage doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement.
Conditions interdites
Un stage d'étudiant ne peut pas être proposé pour les missions suivantes :
Remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié) Faire face à un accroissement temporaire d'activité Occuper un emploi saisonnier
Nombre de stagiaires autorisés
Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir stagiaires au maximum en même temps.
Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.
Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même ne peut pas dépasser de l'effectif.
Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.
La signature d'une convention de stage est-elle obligatoire ?
Stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal) Organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme) Établissement d'enseignement ou de formation Enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement Tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil
Intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement Compétentes à acquérir ou à développer au cours du stage Activités confiées au stagiaire en fonction des compétences à acquérir Noms de l'enseignant référent et du tuteur Dates de début et de fin du stage et durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire Durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil Conditions d'autorisation d'absence Taux horaire de la rémunération (appelée gratification ), calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et conditions de son versementConditions dans lesquelles l'encadrement et le suivi du stagiaire sont assurés Avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple) Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail, et, le cas échéant, obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile Modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage Modalités de validation du stage en cas d'interruption Clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire Conditions de délivrance de l'attestation de stage.
A savoir
Quelle est la durée du stage d'un étudiant en milieu professionnel ?
Durée maximale
La durée de formation effectuée en milieu professionnel est de maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.
Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil de la façon suivante :
7 heures de présence, consécutives ou non, représentent 1 journée de présence 22 jours de présence représentent 1 mois
La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, de présence effective dans l'organisme d'accueil.
A savoir
Délai de carence
L'employeur doit respecter un entre 2 stages à un même poste : il est de 1/3 de la durée du stage précédent.
Cette obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.
Quelle est la rémunération d'un étudiant qui fait un stage en milieu professionnel ?
Conditions de versement
Une est versée au stagiaire si la durée du stage est (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire.
Si le montant horaire de la gratification est inférieur à , le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.
Une est versée même s'il est effectué de façon non continue.
Si le montant horaire de la gratification est inférieur à , le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.
Montant
Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de .
Dans certaines branches professionnelles, ce montant peut être supérieur au montant minimum légal.
L'employeur doit le vérifier dans la .
Un simulateur de calcul est disponible :
Versement
La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage.
Elle est due dès le 1 jour de stage.
La gratification peut être versée de 2 manières différentes :
Soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois Soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage
Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d'heures effectuées.
Tout stage définitivement interrompu fait l'objet d'un régularisation globale selon le nombre d'heures effectuées.
Un étudiant qui fait un stage en milieu professionnel a-t-il droit à des congés et absences ?
A savoir
Quels sont les droits et avantages d'un étudiant qui fait un stage en milieu professionnel ?
Tutorat
Le stagiaire est accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage.
Le tuteur est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention.
Droits identiques à ceux des salariés
Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil :
Temps de travail ( durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire,repos quotidien , derepos hebdomadaire , dejours fériés et detravail de nuit ),Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant Accès aux activités sociales et culturelles prévues par le lecomité social et économique (CSE)
Remboursement des frais de transport publics
Le stagiaire bénéficie du dans les mêmes conditions des salariés.
Protection contre le harcèlement
Le stagiaire bénéficie des mêmes protections que celles accordées aux salariés en matière de lutte contre le et le au travail.
Tâches interdites
Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
Retraite
Certains stages peuvent être .
En cas d'interruption du stage
Si le stage est interrompu avant sa fin, il peut être validé par l'établissement d'enseignement, dans l'un des cas suivants :
En cas d'interruption pour cause de maladie, accident, maternité, paternité ou adoption En cas de non-respect de la convention de stage En cas de rupture de la convention de stage à l'initiative de l'organisme d'accueil
Un report de la fin du stage est également possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention de stage sont d'accord.
Sanctions
En cas de non-respect des règles d'encadrement des stages, l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'à par stagiaire concerné.
L'amende peut aller jusqu'à en cas de nouvelle infraction dans l'année qui suit la 1 amende.
Comment prend fin un stage d'un étudiant en milieu professionnel ?
Attestation de stage
Oui, en fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage.
Elle mentionne la durée totale du stage et, si nécessaire, le montant total de la gratification versée.
Vous pouvez accéder à un modèle d'attestation de stage.
Évaluation
Le stagiaire doit transmettre à son établissement d'enseignement un document dans lequel il évalue la qualité de son stage.
Ce document n'est pas pris en compte dans l'obtention du diplôme du stagiaire.
Embauche
Le stagiaire peut être embauché par l'organisme dans lequel il a effectué son stage.
Le stagiaire bénéficie alors de , liés à la durée de la période d'essai et à l'ancienneté.
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle) Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale) Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)