Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
Le salarié majeur doit bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures ininterrompues. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un local de restauration équipé doit être mis à disposition, comportant notamment un robinet d'eau potable fraîche et chaude prévu pour 10 personnes.
Points de vigilance
- La pause déjeuner ne constitue pas une obligation légale distincte du temps de pause quotidien.
- Le seuil de 50 salariés pour l'obligation de local de restauration s'applique depuis le 1er janvier 2020.
Questions fréquentes
Le temps de pause déjeuner est-il rémunéré ?
La pause déjeuner n'est en principe pas rémunérée, sauf lorsque le salarié reste à la disposition de son employeur pendant cette période.
Quel équipement doit comporter le local de restauration dans une entreprise de 50 salariés et plus ?
Le local doit comprendre un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments, une installation permettant de réchauffer les plats, un robinet d'eau potable fraîche et chaude pour 10 personnes, ainsi que des chaises et tables en nombre suffisant.
Un accident survenu pendant la pause déjeuner est-il reconnu comme accident du travail ?
Un accident survenu dans l'entreprise ou dans le local mis à disposition pour la restauration est considéré comme un accident du travail. Un accident survenu sur le trajet vers un lieu de restauration extérieur relève de l'accident de trajet.
Textes de référence
Qu'est-ce que la pause déjeuner ?
La pause déjeuner est-elle obligatoire ?
Quelle est la durée de la pause déjeuner ?
Dès que le temps de travail quotidien atteint , le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins .
La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal.
La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien.
L'employeur est donc en droit de n'accorder que 20 minutes de pause restauration par jour au salarié.
Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d'usage (45 minutes minimales de pause déjeuner, par exemple).
Dès que le temps de travail quotidien atteint , le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins .
La pause est accordée soit immédiatement après 4 heures 30 heures de travail soit avant que cette durée de 4 heures 30 ne soit entièrement écoulée.
La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal.
La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien.
L'employeur est donc en droit de n'accorder que 30 minutes de pause restauration par jour au salarié.
Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d'usage (45 minutes minimales de pause déjeuner, par exemple).
Où se passe la pause déjeuner ?
A savoir
L'employeur doit mettre à disposition des salariés un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
L'employeur, après avis du , doit mettre à disposition des salariés un local de restauration.
Ce local doit être équipé de tous éléments suivants :
Moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons Installation permettant de réchauffer les plats Robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes Chaises et tables en nombre suffisant
Après chaque repas, l'employeur doit faire nettoyer le local de restauration et ses équipements.
Attention
Le salarié est-il rémunéré pendant la pause déjeuner ?
A savoir
Que se passe-t-il en cas d'accident pendant la pause déjeuner ?
Un accident survenu pendant une pause prise sur le lieu de travail est considéré comme un .
Il en est de même lorsque l'accident a lieu dans le local mis à disposition des salariés pour se restaurer.
Si le salarié est blessé sur la route entre son lieu de travail et le restaurant où il a déjeuné, il est considéré comme ayant été victime d'un .
Référence : Travail effectifDéfinition : Convention collective
Définition : Accord collectif d'entreprise
Définition : Temps de travail effectif
Définition : Dispositions conventionnelles
Définition : Accord de branche étendu
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