Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Gap
Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques se situe Centre des Finances Publiques Cité administrative Desmichels 4e Régiment-des-Chasseurs dans la commune haut-alpine Gap (05016). HYPOTHEQUE est joignable au numéro de téléphone 04 92 52 82 12 ou par courriel à l'adresse mail : spfe.gap@dgfip.finances.gouv.fr
Horaires d'ouverture : Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Gap
- Lundi 08h30-11h00 & 13h30-16h00
Sans rendez-vous de 8h30 à 11h et sur rendez-vous de 13h30 à 16h. Fermé le jeudi. - Mardi 08h30-11h00 & 13h30-16h00
Sans rendez-vous de 8h30 à 11h et sur rendez-vous de 13h30 à 16h. Fermé le jeudi. - Mercredi 08h30-11h00 & 13h30-16h00
Sans rendez-vous de 8h30 à 11h et sur rendez-vous de 13h30 à 16h. Fermé le jeudi. - JeudiFermé
- Vendredi 08h30-11h00 & 13h30-16h00
Sans rendez-vous de 8h30 à 11h et sur rendez-vous de 13h30 à 16h. - SamediFermé
- DimancheFermé
Adresse de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques
- Centre des Finances Publiques Cité administrative Desmichels 4e Régiment-des-Chasseurs
- 05016 Gap Cedex
Contacts de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques
- Téléphone : 04 92 52 82 12
- Mail : spfe.gap@dgfip.finances.gouv.fr
- Site internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil
À quoi sert ce service ?
Le service de la publicité foncière (SPF), ex-conservation des hypothèques, tient le fichier immobilier : il enregistre et publie les actes qui concernent les biens immobiliers (ventes, donations, successions, hypothèques, servitudes), ce qui les rend opposables aux tiers.
Quelles démarches y faire ?
- obtenir un état hypothécaire ou une copie d'acte publié sur un bien immobilier ;
- connaître les hypothèques ou servitudes inscrites sur un bien ;
- faire publier certains actes (le plus souvent, c'est le notaire qui s'en charge).
Prendre contact ou rendez-vous
Les demandes de renseignements se font par écrit, avec le formulaire de demande de renseignements prévu à cet effet ; elles peuvent être payantes. La plupart des services des Finances publiques reçoivent sur rendez-vous. Le rendez-vous se prend depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr (rubrique « Contact et RDV ») ou par téléphone. Pour une question écrite, la messagerie sécurisée de l'espace particulier est souvent plus rapide qu'un déplacement.
Démarches liées
Itinéraire et plan d'accès
Adresse : Centre des Finances Publiques 4e Régiment-des-Chasseurs 05016 Gap Cedex. Calculer l'itinéraire (Google Maps) · Voir sur OpenStreetMap
Données mises à jour le 27/10/2026 — source : Annuaire de l'administration (DILA, data.gouv.fr, Licence Ouverte). Une information inexacte ? Signalez-la.
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