Livre foncier - Sarreguemines

Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques se situe Tribunal d'instance Place du Général-Sibille dans la commune mosellane Sarreguemines (57216). HYPOTHEQUE est joignable au numéro de téléphone 03 87 28 31 00

Horaires d'ouverture : Livre foncier - Sarreguemines

  • Lundi
    08h30-11h45 & 13h30-16h30
  • Mardi
    08h30-11h45 & 13h30-16h30
  • Mercredi
    08h30-11h45 & 13h30-16h30
  • Jeudi
    08h30-11h45 & 13h30-16h30
  • Vendredi
    08h30-11h45 & 13h30-16h30
  • Samedi
    Fermé
  • Dimanche
    Fermé

Adresse de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques

  • Tribunal d'instance Place du Général-Sibille BP 71129
  • 57216 Sarreguemines Cedex

Contacts de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques

  • Téléphone : 03 87 28 31 00
  • Site internet : http://www.livrefoncier.fr/fr/accueil.html

À quoi sert ce service ?

Le service de la publicité foncière (SPF), ex-conservation des hypothèques, tient le fichier immobilier : il enregistre et publie les actes qui concernent les biens immobiliers (ventes, donations, successions, hypothèques, servitudes), ce qui les rend opposables aux tiers.

Quelles démarches y faire ?

  • obtenir un état hypothécaire ou une copie d'acte publié sur un bien immobilier ;
  • connaître les hypothèques ou servitudes inscrites sur un bien ;
  • faire publier certains actes (le plus souvent, c'est le notaire qui s'en charge).

Prendre contact ou rendez-vous

Les demandes de renseignements se font par écrit, avec le formulaire de demande de renseignements prévu à cet effet ; elles peuvent être payantes. La plupart des services des Finances publiques reçoivent sur rendez-vous. Le rendez-vous se prend depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr (rubrique « Contact et RDV ») ou par téléphone. Pour une question écrite, la messagerie sécurisée de l'espace particulier est souvent plus rapide qu'un déplacement.

Démarches liées

Itinéraire et plan d'accès

Adresse : Tribunal d'instance Place du Général-Sibille 57216 Sarreguemines Cedex. Calculer l'itinéraire (Google Maps) · Voir sur OpenStreetMap

Données mises à jour le 27/10/2026 — source : Annuaire de l'administration (DILA, data.gouv.fr, Licence Ouverte). Une information inexacte ? Signalez-la.

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