Livre foncier - Sarreguemines

Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques se situe Tribunal d'instance Place du Général-Sibille dans la commune mosellane Sarreguemines (57216). HYPOTHEQUE est joignable au numéro de téléphone 03 87 28 31 00

Horaires d'ouverture : Livre foncier - Sarreguemines

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    Fermé
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    Fermé
Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d'information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi que les droits réels s'y rattachant détenus pas des personnes physiques ou morales. Cette institution dépend du ministère de la Justice.

Adresse de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques

  • Tribunal d'instance Place du Général-Sibille BP 71129
  • 57216 Sarreguemines Cedex

Contacts de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques

  • Téléphone : 03 87 28 31 00
  • Site internet : http://www.livrefoncier.fr/fr/accueil.html

Itinéraire et plan d'accès

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