Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
Retrait sur le PEA avant 5 ans Revenus des titres non cotés détenus dans le PEA.
Pendant la durée du PEA, les gains que procurent les placements effectués dans le cadre du plan ne sont , à condition d'être réinvestis dans le PEA.
Toutefois, les revenus des détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de du montant de ces placements (c'est-à-dire de la valeur d'acquisition de ces titres).
Les revenus qui dépassent cette limite sont soumis à un impôt de (et aux ).
Si vous retirez de l'argent de votre PEA (retrait ou ) avant les 5 ans du plan d'épargne, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est au taux de .
Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois opter pour une , si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.
Le gain net correspond à lasuivants :
Valeur liquidative du PEA à la date du retraitMontant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Toutefois, les bénéficient d'une d'impôt sur le revenu dans certaines situations, notamment dans les cas suivants :
Décès du titulaire du plan Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
Si vous effectuez un retrait sur votre PEA avant 5 ans, le PEA est clos.
Toutefois, la clôture du plan n'a pas lieu sous certaines conditions.
C'est notamment le cas, si vous ou votre conjoint (marié ou pacsé) êtes dans l'une des situations suivantes :
Licenciement Invalidité ( 2e ou 3e catégorie) Mise à la retraite.
La déclaration des gains correspondant aux retraits effectués en 2025 est à faire en 2026 (en 2027 pour les gains correspondant aux retraits faits en 2026).
Pour faire votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)Brochure pratique de l'impôt sur le revenu Justificatifs remis par les établissements payeurs ( formulaire IFU ).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Si vous retirez de l'argent de votre PEA après 5 ans, les gains de votre PEA sont d'impôt sur le revenu.
Toutefois, les revenus des détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de du montant de ces placements (c'est-à-dire de la valeur d'acquisition de ces titres).
Les revenus qui dépassent cette limite sont soumis à un impôt de .
Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois opter pour une , si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.
Vous pouvez faire un retrait total ou partiel de votre PEA, sans que celui-ci soit clôturé.
Le retrait peut aussi se faire sous la forme d'une .
Lorsque le plan se dénoue, après 5 ans, par le versement d'une rente viagère, celle-ci est d’impôt sur le revenu.
Mais la rente viagère est soumise aux .
Pour faire votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)Brochure pratique de l'impôt sur le revenu Justificatifs remis par les établissements payeurs ( formulaire IFU ).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
Ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu.Modèle simplifié si vous déclarez des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés. Également si vous déduisez des charges courantes (pensions alimentaires, frais de garde d'enfant, dons aux œuvres...).Modèle complet si vous déclarez en plus des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole, des revenus des associés et gérants, des investissements dans les DOM-COM, des déficits globaux...
Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
Le formulaire cerfa 10330Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222) Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637) Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222) Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220) Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488).