Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
En France
Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
Travailleur indépendant Agriculteur Vous bénéficiez de revenus perçus directement (par exemple revenus fonciers).
Comment l'impôt est-il prélevé à la source ?
Le prélèvement s'applique aux revenus suivants :
Traitements et salaires Pensions de retraite Allocations de chômage Indemnités journalières de maladie Fraction imposable des indemnités de licenciement.
L'impôt est selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale.
Par exemple, votre employeur ou votre caisse de retraite, France Travail (anciennement Pôle emploi), l'Assurance maladie.
Si votre situation change en cours d'année (modification des revenus ou situation de famille), vous pouvez .
Cette modulation est possible à la baisse sous certaines conditions.
Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des sur votre compte bancaire.
Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.
Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).
Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des sur votre compte bancaire.
Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.
Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).
Les sont imposables.
Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des sur votre compte bancaire.
Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.
Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).
Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des sur votre compte bancaire.
Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.
Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).
Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des sur votre compte bancaire.
Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.
Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).
Quel est le taux de prélèvement à la source appliqué ?
Le taux de prélèvement qui vous est appliqué est .
Vous l'obtenez après avoir réalisé votre déclaration de revenus.
Il est calculé pour votre .
Vous pouvez le retrouver sur votre espace Finances publiques du site .
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
Ce taux personnalisé est communiqué à votre employeur ou votre caisse de retraite pour mettre en place le prélèvement.
Le taux de prélèvement est , en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.
Si vous êtes , vous bénéficiez automatiquement d'un de prélèvement à la source.
Votre taux individualisé s’applique exclusivement aux revenus dont vous disposez personnellement.
Les revenus communs de votre sont soumis à un taux de prélèvement calculé pour l’ensemble des revenus du foyer.
Si vous bénéficiez d'un taux individualisé, vous pouvez de votre foyer fiscal.
Vous pouvez directement dans votre espace Finances publiques en ligne :
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
Le nouveau taux s'applique au plus tard le 3 mois qui suit votre demande.
Quel est le taux appliqué en l'absence de taux personnalisé ?
Comment signaler un changement de situation de famille ?
Mariage Signature d'un Pacs Naissance, adoption ou recueil d'un enfant mineur Décès de l'un des époux(se) ou partenaire de Pacs Divorce ou rupture de Pacs.
Peut-on demander une modification de son taux de prélèvement à la source ?
Vous voulez faire baisser votre taux Vous voulez augmenter votre taux Vous êtes marié ou pacsé et vous souhaitez opter pour le taux de votre foyer fiscal au lieu de votre taux individualiséVous ne voulez pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur.
Où s'adresser :
Par téléphone ::
Doit-on toujours déclarer ses revenus chaque année ?
La vous dispense de toute démarche. Il vous suffit de vérifier les informations dont les services fiscaux disposent.
Si vos revenus n'ont pas changé, vous n'avez .
si votre situation change.
Par exemple, si vous avez un enfant, si vous vous mariez ou si vos revenus sont modifiés par rapport à l'année précédente.
A savoir
Quand faut-il payer un complément d'impôt ?
Vos revenus ont augmenté et vous n'avez pas demandé à changer votre taux de prélèvement Vous avez touché un acompte de réductions ou crédits d'impôt trop élevé.
Jusqu'à 300 € : en 1 fois en septembrePlus de 300 € : en 4 fois de septembre à décembre.
Comment signaler un changement bancaire ?
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
Où s'adresser :
Par téléphone ::
À l'étranger
Des règles particulières à certains revenus s'appliquent si vous
Un prélèvement à la source s'applique aux revenus suivants :
Traitements et salaires pour une activité exercée en France Pensions et rentes viagères si l'organisme qui les verse est établi en France.
La retenue est prélevée par votre employeur ou votre caisse de retraite.
Les taux de retenue à source varient selon la provenance des revenus :
Ces taux s'appliquent par tranches de revenus selon un , et après un abattement de 10 %.
Vous devez déclarer votre retenue à la source.
Cochez la case « Retenue à la source des non-résidents » de votre déclaration de revenus en ligne, puis complétez les champs concernés.
Calcul du prélèvement à la source
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.Montant de votre revenu mensuel (net) imposable Taux de prélèvement à la source.