Assurance et responsabilité d'une association

• Assurance
• Constitution de partie civile

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire

Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches (que vous soyez en France ou à l'étranger).

Service en ligne

Interroger la Miviludes

Permet d'obtenir l'avis de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sur une pratique ou un mouvement.

Service en ligne

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.