Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service en ligne administré par France Travail permettant aux associations d'effectuer l'ensemble des formalités d'embauche et de déclaration lors de l'emploi occasionnel d'artistes ou de techniciens du spectacle en contrat à durée déterminée. Le dispositif centralise la déclaration préalable à l'embauche, la déclaration unique et simplifiée, et le paiement des cotisations sociales auprès de six organismes de protection sociale.
Pièces à fournir
- Numéro Siret et code APE (ou code Naf) pour l'adhésion de l'employeur
- Numéro de sécurité sociale pour l'adhésion du salarié intermittent
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) complétée
- Déclaration unique et simplifiée (DUS) signée par les deux parties
- Justificatif de rattachement à l'une des deux conventions collectives applicables
Délais
La déclaration préalable à l'embauche peut être effectuée jusqu'à 2 heures avant le spectacle. La déclaration unique et simplifiée doit être complétée au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du contrat. Le règlement des cotisations doit intervenir dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat.
Points de vigilance
- Absence d'adhésion préalable au Guso de l'employeur ou du salarié intermittent
- Omission de mention de la convention collective applicable lors de la déclaration
- Non-respect du délai de 15 jours pour le paiement des cotisations entraînant des majorations de retard
- Défaut de signature conjointe des quatre feuillets de la déclaration unique et simplifiée
- Absence de transmission du premier feuillet de la DUS au Guso
Questions fréquentes
Quels employeurs associatifs sont concernés par le Guso ?
Le Guso s'adresse aux associations n'ayant pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions, ou la production ou diffusion de spectacles, et qui font occasionnellement appel à des artistes ou techniciens du spectacle en contrat à durée déterminée.
Le Guso est-il soumis à adhésion payante ?
Non, l'adhésion au Guso est gratuite pour l'employeur et pour l'intermittent du spectacle.
Quel est le délai minimum avant un spectacle pour effectuer la déclaration préalable à l'embauche ?
La déclaration préalable à l'embauche peut être réalisée jusqu'à 2 heures avant le spectacle.
Quelles sont les conséquences du non-paiement des cotisations dans les délais impartis ?
Un retard de paiement entraîne l'application de majorations : 6 % dès le premier jour de retard pour une période de 3 mois, puis 1 % supplémentaire par mois à partir de la fin de cette période.
Quels organismes de protection sociale reçoivent la déclaration unique et simplifiée ?
La déclaration unique et simplifiée est transmise à six organismes : l'Afdas, Audiens, le service de santé au travail (CMB), la caisse des congés spectacles, l'Unédic et l'Urssaf.
Textes de référence
- Code du travail : article L7121-2
- Code du travail : article L7122-22
- Code du travail : articles L7122-23 à L7122-26
- Code du travail : articles R7122-14 à R7122-25
- Code de la sécurité sociale : articles L133-9 à L133-9-6
- Circulaire du 5 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
Qu'est-ce que le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ?
Réaliser la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS) Payer en un seul règlement l’ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.
Quels sont les employeurs associatifs concernés par le Guso ?
Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectacles Faire occasionnellement appel enCDD à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.
Comment l'employeur associatif adhére-t-il au Guso ?
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles .
L'intermittent du spectacle doit-il adhérer au Guso ?
L'intermittent du spectacle doit adhérer au Guso en se connectant à l’espace dédié au salarié au moyen de son numéro de sécurité sociale.
Adhérer au Guso : connexion salarié
Le numéro figure sur les attestations mensuelles d'emploi fournies par le Guso ou sur la carte Guso disponible dans son espace personnel.
L'adhésion au Guso est-elle gratuite ?
Comment un employeur associatif peut-il faire une estimation du coût de son spectacle ?
Comment l'employeur associatif peut-il faire ses déclarations ?
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l' Urssaf . Cette déclaration peut être faitejusqu'à 2 heures avant le spectacle. Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail. Cette déclaration permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale suivants :
Le 1 er feuillet est à envoyer au GusoLes 2 e et 3e feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire netLe 4 e feuillet est à conserver par l'association employeur
Quand l'employeur associatif doit-il payer les cotisations ?
6 % dès le 1er jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité,1 % supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois.
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Permet aux de spectacles vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en .Adhérer au Guso : connexion employeur
Permet au employeur privé ou public d'adhérer au Guso.Adhérer au Guso : connexion salarié
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant
Permet d'effectuer une simulation du coût des cotisations dues pour l'emploi d'un intermittent du spectacle.Référence : Définition des artistes du spectacleInformation officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.