Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles conditions le bénévole ou le salarié doit remplir pour utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent ensemble des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment :

• Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
• Le véhicule doit être assuré
• Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis).

Quelle assurance si un bénévole ou un salarié utilise son véhicule personnel pour les besoins de l'association ?

Assurance des bénévoles et salariés

L'assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une dans le cadre d'une activité associative.

Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les .

A savoir

Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l'association en faire la déclaration à son assureur.

Si l'association prévoit d'organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d'assurance prévoit cette utilisation.

Assurance de l'association

Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile ().

L'assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l'absence de garanties sur la police d'assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d'accident et de dommage à des biens ou des personnes.

La souscription de ce contrat impose d'établir la liste des véhicules utilisés et de correspondants.

En complément de l'assurance responsabilité civile, l'association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, ...) et pour les conducteurs.

Comment l'indemnisation du bénévole ou du salarié est-elle fixée lorsqu'il utilise son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Les frais engagés par les bénévoles et les salariés pour les besoins de l'activité associative peuvent être remboursés par l'association.

d représente la distance parcourue en kilomètres.

d représente la distance parcourue en kilomètres.

• Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315
• De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711
• Au-delà de 6 000 km : d * 0,198

d représente la distance parcourue en kilomètres.

Le salarié est remboursé sur la base .

Définition : Bénévole