Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?

La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) ou d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d'un autre pays.

, l'époux ou l’épouse et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, peuvent demander à bénéficier d'un regroupement familial sur place.

L'époux ou l’épouse doit habiter en France en situation , avec une carte de séjour d’ ou une carte de .

L'étranger demandeur doit vivre en France, en situation , depuis (12 mois pour les Algériens). L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). C'est notamment le cas lorsque l'étranger séjourne en France sous le statut de , ou de .

Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la .

En revanche, le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux ou l’épouse et les enfants n'ont pas à justifier d'un obtenu auprès du consulat de France à l'étranger.

Dans le cas où le regroupement familial est accordé, l'époux ou l’épouse et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une si l'étranger à l'origine du regroupement a un tel titre. Sinon, ils reçoivent une .

Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un .

Attention

Afin de pouvoir bénéficier d’un regroupement familial sur place, votre mariage doit avoir été célébré en France.

, l'époux ou l’épouse et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, peuvent demander à bénéficier d'un regroupement familial sur place.

L'époux ou l’épouse doit habiter en France en situation , avec une carte de séjour d' ou une carte de .

L'étranger demandeur doit vivre en France en situation régulière depuis 18 mois au moins. L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). C'est notamment le cas lorsque l'époux ou l’épouse bénéficiaire séjourne en France sous le statut de , ou de .

Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la .

En revanche, le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux ou l’épouse et les enfants n'ont pas à justifier d'un obtenu auprès du consulat de France à l'étranger.

Si le regroupement familial est accordé, l'époux ou l’épouse bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une .

Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un .

Attention

Afin de pouvoir bénéficier d’un regroupement familial sur place, votre mariage doit avoir été célébré en France.

Référence : Délivrance et retrait du titre de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20

Référence : Régime du regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12

Référence : Regroupement familial sur place (R434-6)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36

Référence : Liste des pièces

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

Référence :

Circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux

Référence :

Accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi