Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
Une famille étrangère résidant régulièrement en France peut bénéficier d'une procédure de regroupement familial sur place pour son époux ou épouse et ses enfants de moins de 18 ans, sans nécessiter de visa de long séjour obtenu à l'étranger. Les conditions et modalités varient selon l'origine nationale du demandeur.
Pièces à fournir
- Carte de séjour du demandeur d'une durée minimale d'1 an ou récépissé de renouvellement
- Justificatif de résidence régulière en France depuis 18 mois minimum (12 mois pour les Algériens)
- Acte de mariage célébré en France
- Carte de séjour du conjoint d'une durée minimale d'1 an ou carte de séjour pluriannuelle
- Justificatif de résidence régulière du conjoint en France
- Actes de naissance des enfants mineurs
- Justificatifs relatifs aux conditions de vie, logement et ressources
- Certificat médical pour les bénéficiaires du regroupement
Points de vigilance
- Mariage non célébré en France : cette condition est requise pour accéder à la procédure sur place
- Demandeur sans carte de séjour valide d'au moins 1 an ou sans récépissé de renouvellement
- Résidence en France inférieure à 18 mois (ou 12 mois pour les Algériens) au moment de la demande
- Enfant bénéficiaire du regroupement ayant atteint l'âge de 18 ans
- Conjoint ne justifiant pas d'une situation régulière avec titre de séjour d'au moins 1 an
Questions fréquentes
Quel titre de séjour est délivré au conjoint et aux enfants majeurs après accord du regroupement familial ?
Pour les ressortissants du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne : carte de résident valable 10 ans si le demandeur titulaire possède ce titre, sinon carte de séjour d'1 an. Pour les autres nationalités : carte de séjour temporaire vie privée et familiale valable 1 an.
Quel document reçoivent les enfants mineurs bénéficiaires du regroupement familial ?
Les enfants mineurs reçoivent un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Quelle est la durée minimale de résidence requise en France pour demander un regroupement familial sur place ?
18 mois de résidence régulière en France, réduits à 12 mois pour les ressortissants algériens.
Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) est-il nécessaire pour le conjoint et les enfants ?
Non, la procédure de regroupement familial sur place dispense le conjoint et les enfants d'obtenir préalablement un VLS/TS auprès du consulat de France à l'étranger.
Qui peut être bénéficiaire d'une demande de regroupement familial sur place ?
Le conjoint et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger demandeur, résidant déjà en France en situation régulière.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
- Circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux
- Accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi
, l'époux ou l’épouse et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, peuvent demander à bénéficier d'un regroupement familial sur place.
L'époux ou l’épouse doit habiter en France en situation , avec une carte de séjour d’ ou une carte de .
L'étranger demandeur doit vivre en France, en situation , depuis (12 mois pour les Algériens). L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). C'est notamment le cas lorsque l'étranger séjourne en France sous le statut de , ou de .
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la .
En revanche, le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux ou l’épouse et les enfants n'ont pas à justifier d'un obtenu auprès du consulat de France à l'étranger.
Dans le cas où le regroupement familial est accordé, l'époux ou l’épouse et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une si l'étranger à l'origine du regroupement a un tel titre. Sinon, ils reçoivent une .
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Attention
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L'époux ou l’épouse doit habiter en France en situation , avec une carte de séjour d' ou une carte de .
L'étranger demandeur doit vivre en France en situation régulière depuis 18 mois au moins. L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). C'est notamment le cas lorsque l'époux ou l’épouse bénéficiaire séjourne en France sous le statut de , ou de .
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la .
En revanche, le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux ou l’épouse et les enfants n'ont pas à justifier d'un obtenu auprès du consulat de France à l'étranger.
Si le regroupement familial est accordé, l'époux ou l’épouse bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une .
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un .
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