Dans quels cas un enfant est-il Français ?
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou à l'étranger, dépend principalement de la nationalité de ses parents. Un enfant est Français de naissance dès lors qu'au moins l'un de ses parents est Français au jour de sa naissance, quels que soient son lieu de naissance et la situation matrimoniale des parents.
Délais
La demande de naturalisation d'un enfant mineur resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français suppose une résidence en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.
Points de vigilance
- La perte de la nationalité française par un parent après la majorité de l'enfant n'a pas d'effet sur la nationalité de ce dernier.
- L'adoption simple, à la différence de l'adoption plénière, n'attribue pas la nationalité française à la naissance.
- La kafala n'est pas une adoption au sens du droit français et n'ouvre donc pas droit à la nationalité française à ce titre.
Questions fréquentes
Un enfant devient-il Français si l'un de ses parents devient Français ?
L'enfant mineur devient Français si deux conditions sont réunies : il réside habituellement avec ce parent, et son nom est mentionné dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent. Si le parent devient Français alors que l'enfant est déjà majeur, cela est sans effet sur la nationalité de l'enfant.
L'adoption par un Français confère-t-elle la nationalité française à l'enfant adopté ?
Seule l'adoption plénière attribue la nationalité française à la naissance, car elle remplace la filiation d'origine de l'enfant par une nouvelle filiation. Une adoption prononcée à l'étranger n'a d'effet sur la nationalité que si elle correspond à une adoption plénière en droit français.
Un enfant né en France de parents étrangers est-il automatiquement Français ?
Non. Il est Français de naissance uniquement si l'un de ses parents est né en France, si l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, ou s'il est né apatride en France. Dans les autres cas, il peut devenir Français à partir de 13 ans, sous conditions.
Textes de référence
Un enfant est-il Français si l'un de ses parents est Français ?
Un enfant devient-il Français si l'un de ses parents devient Français ?
L'enfant réside habituellementavec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)Le nom de l'enfant estindiqué dans ledécret denaturalisation ou ladéclaration de nationalité française du parent (mariage ,ascendant ,frère ou sœur ).
A savoir
Un enfant devient-il Français s'il est adopté par un Français ?
A savoir
Un enfant est-il Français s'il est né en France de parents étrangers ?
Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité) Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 Il est né apatride en France .
A savoir
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