Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
1. Prouver sa nationalité grâce à une carte d'identité ou passeport récent
Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
2. Vérifier votre acte de naissance
Vous êtes né en France ainsi qu'au moins l'un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un d'une personne de née en France métropolitaine ou dans l'un des .Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)Soit un extrait avec filiation Soit un extrait sans filiation
Attention
Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un d'une personne de née en France métropolitaine ou dans l'un des .Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)Soit un extrait avec filiation Soit un extrait sans filiation
Attention
Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes. L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Permet de demander un d'une personne de née ou dans un (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc),Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)Soit un extrait avec filiation Soit un extrait sans filiation .
3. Rechercher vos documents liés à la nationalité
Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décretCertificat de nationalité française (CNF)
4. Faire établir la possession d'état
Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires, Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français, Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français), Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français, Titre d'identité ancien (même périmé).