Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Le séjour en France d'un stagiaire étranger non européen pour une durée supérieure à trois mois est soumis à une convention de stage validée par l'administration et à l'obtention d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention stagiaire. Une carte de séjour temporaire mention stagiaire peut ensuite être demandée en cas de prolongation.
Pièces à fournir
- Passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite visée par l'administration
- Justificatif de ressources suffisantes pour le séjour
- Justificatif d'hébergement en France
- Justificatif de domicile de moins de six mois (pour la carte de séjour)
- Trois photographies d'identité (pour la carte de séjour)
- Justificatif de paiement du droit de timbre (pour la carte de séjour)
Délais
La convention de stage doit être adressée à l'administration au moins deux mois avant le début du stage ; l'absence de réponse dans un délai de trente jours vaut refus de validation.
Points de vigilance
- Déposer la convention de stage moins de deux mois avant le début du stage
- Négliger la condition de ressources minimales exigée pour le séjour
- Confondre le stage de moins de trois mois, qui relève d'un visa de court séjour, avec le stage de longue durée
Questions fréquentes
Quelle est la durée maximale d'un stage pour un étranger non européen ?
La durée d'un stage en entreprise ne peut pas excéder six mois. Pour un stage relevant d'une formation professionnelle, la durée initiale peut atteindre douze mois, la prolongation portant la durée totale à dix-huit mois au maximum.
Une carte de séjour est-elle nécessaire pendant le stage ?
Le visa de long séjour valant titre de séjour dispense de demander une carte de séjour. Une carte de séjour temporaire mention stagiaire n'est requise qu'en cas de prolongation du stage.
Quel est le coût du droit de timbre en cas de prolongation ?
Lorsque l'avenant à la convention de stage est validé, un droit de 150 € réglé par timbres fiscaux est exigé pour la délivrance de la carte de séjour.
Textes de référence
Effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence. Cette formation doit conduire à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle qui dépend d'un cursus scolaire ou universitaire, d'une formation professionnelle ou d'un programme de coopération de l'Union européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture.En tant que salarié d'une entreprise établie à l'étranger pour suivre une formation dispensée par un organisme de formation, et, si nécessaire, effectuer un stage dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commercialesEffectuer un stage dans un établissement de santé public ou privé à but non lucratif en vue de bénéficier d'une formation complémentaire qui conduit à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle, dans le cadre de la convention de coopération internationale hospitalière.
Entreprise
Vérifier si l'on remplit les conditions
A savoir
Respecter les conditions de ressources pour vivre en France
Faire valider la convention de stage par l’administration (sauf si vous êtes Canadien)
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture Ou en ligne .
Préparer les documents à fournir pour demander un visa long séjour
Passeport en cours de validité Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France Justificatif de vos ressources Justificatif d'hébergement en France.
Demander un visa de long séjour valant titre de séjour
A savoir
Renouveler la convention de stage si nécessaire
Faire valider l’avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un à votre convention de stage initiale.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de , la demande de validation de l'avenant .
Se renseigner sur le timbre fiscal si l’avenant à la convention est validé par l’administration
Si la demande de validation de l’ à votre convention de stage initiale est acceptée, vous devez régler par .
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Préparer les documents pour demander la carte de séjour
Vous devez préparer les documents suivants pour demander une carte de séjour temporaire mention :
Visa de long séjour arrivant en fin de validité Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Justificatif de domicile datant de moins de 6 moisJustificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre) Convention de stage initiale et son avenant Justificatifs de vos ressources 3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Prendre rendez-vous
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention .
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Réceptionner la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
Si votre demande est acceptée, vous êtes informé par la préfecture que votre titre est disponible.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Formation continue
Vérifier si l’on remplit les conditions
A savoir
Respecter les conditions de ressources pour vivre en France
Faire valider la convention de stage par l’administration
Validation de la convention de stage par l’administration
A savoir
L'organisme de formation en France doit, , faire valider la convention de stage par l'administration.
La démarche se fait par :
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture Ou en ligne .
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), .
Préparer les documents à fournir pour demander un visa long séjour
Passeport en cours de validité Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales Justificatif de vos ressources Justificatif d'hébergement en France.
Demander un visa de long séjour valant titre de séjour
A savoir
Renouveler la convention de stage si nécessaire
Faire valider l’avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales doit faire valider par l'administration un à votre convention de stage initiale.
La démarche se fait par :
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture Ou en ligne .
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de , la demande de validation de l'avenant .
A savoir
Se renseigner sur le timbre fiscal si l’avenant à la convention est validé par l’administration
Vous devez régler par .
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Préparer les documents pour demander la carte de séjour
Vous devez préparer les documents suivants pour demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire :
Visa de long séjour arrivant en fin de validité Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Justificatif de domicile datant de moins de 6 moisJustificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre) Convention de stage initiale et son avenant Justificatifs sur vos ressources 3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Prendre rendez-vous
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention .
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Réceptionner la carte de séjour une fois qu’elle est disponible
Si votre demande est acceptée, vous êtes informé par la préfecture que votre titre est disponible.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Hôpital
Vérifier si l’on remplit les conditions
A savoir
Respecter les conditions de ressources pour vivre en France
Faire valider la convention de stage par l’administration (sauf si vous êtes Canadien)
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture Ou en ligne .
Préparer les documents à fournir pour demander un visa long séjour
Passeport en cours de validité Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France Justificatif de vos ressources Justificatif d'hébergement en France.
Demander un visa de long séjour valant titre de séjour
A savoir
Renouveler la convention de stage si nécessaire
Faire valider l’avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un à votre convention de stage initiale.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de , la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Se renseigner sur le timbre fiscal si l’avenant à la convention est validé par l’administration
Vous devez régler par .
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Préparer les documents pour demander la carte de séjour
Vous devez préparer les documents suivants pour demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire :
Visa de long séjour arrivant à sa fin Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Justificatif de domicile datant de moins de 6 moisJustificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre) Convention de stage initiale et son avenant Justificatifs sur vos ressources. 3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Prendre rendez-vous
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention .
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Réceptionner la carte de séjour une fois qu’elle est disponible
Si votre demande est acceptée, vous êtes informé par la préfecture que votre titre est disponible.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Référence : Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiairesDéfinition : Européen (EEE)
Définition : Avenant
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.