Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

Les parents peuvent percevoir la dans l'une des situations suivantes :

• L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable
• L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

Les parents peuvent aussi percevoir .

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20 semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de ou , selon les revenus des parents.

Les parents peuvent percevoir la dans l'une des situations suivantes :

• L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable
• L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

Les parents peuvent aussi percevoir .

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20 semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de ou , selon les revenus des parents.