Un mineur peut-il détenir une arme ?
Un mineur de peut détenir une arme de et s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir un permis de chasser , délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de lavalidation de l'année en cours ou de l'année précédente .
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut détenir l'arme suivante de : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut détenir une s'il remplit les suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut être à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir Être membre d'une association sportive agréée Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Le jeune peut détenir autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut être à détenir une (classée en ) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationalesÊtre membre d'une association sportive agréée Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir .
Le jeune peut détenir armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut détenir l'arme suivante de : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut détenir une s'il remplit les suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut être à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir Être membre d'une association sportive agréée Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Le jeune peut détenir autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut être à détenir une (classée en ) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationalesÊtre membre d'une association sportive agréée Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir .
Le jeune peut détenir armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut uniquement détenir l'arme suivante de : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
L'enfant doit remplir les suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à .
Référence : Classification des armes