Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
Vous souhaitez abandonner l'arme
Vous devez dans un .
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme :
Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer) Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Lorsque vous vous dessaisissez de l'arme, vous devez présentez au professionnel . Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.
Vous souhaitez conserver l'arme
Arme de catégorie A ou B
Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait .
Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)
La création d’un compte dans le est pour les suivants :Personne ayant un permis de chasser , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorieC3 (arme de défense), de catégorieC9 (arme à feu de catégorie A, B ou Cneutralisée ) etC12 (arme d'alarme et de signalisation ).
Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme.
Cet armurier .
, vous devez .
Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou .
avant la fin du délai d'1 an, .
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme :
Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer) Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, en cours de validité.
Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées via votre compte SIA.
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Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait .
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Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme.
Cet armurier .
, vous devez vous mettre en conformité avec les règles relatives aux quotas d'armes.
Si vous ne le faites pas avant la fin du délai d'1 an, .
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme :
Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer) Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait .
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Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme.
Cet armurier .
, vous devez .
avant la fin du délai d'1 an, .
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme :
Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer) Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait et .
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Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme.
Cet armurier .
, vous devez .
Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou .
avant la fin du délai d'1 an, .
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme :
Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer) Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Vous devez et .
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Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme.
Cet armurier .
, vous devez .
Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou .
avant la fin du délai d'1 an, .
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Vous devez et .
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Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme.
Cet armurier .
, vous devez .
Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou .
avant la fin du délai d'1 an, .
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme :
Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer) Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
A savoir
Arme de catégorie C
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Vous devez joindre à la déclaration une copie de votre licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
Vous devez créer un compte dans le
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Vous devez joindre à la déclaration une copie de votre carte de collectionneur en cours de validité.
Vous devez créer un et déclarer l'arme en ligne.
Vous devez joindre à la déclaration dans un un .
Le certificat médical doit et attester que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C.
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Si vous vous ne fournissez pas le certificat médical dans le délai de 3 mois, vous recevez un .
A savoir
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.
Le formulaire cerfa 11845*03