Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
Vous avez acheté une arme classée en qui est par la suite surclassée en .
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Si vous détenez une arme surclassée en catégorie B, vous pouvez la conserver si vous remplissez les conditions correspondant au régime de détention d'une arme ce catégorie B.
Vous devez suivant l'entrée en vigueur du surclassement de l'arme.
Si l'autorisation est refusée, vous devez vous dessaisir de l'arme.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.
Où s'adresser :
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Vous avez acheté une arme classée en qui est par la suite surclassée en .
Il est aux particuliers d’acquérir ou de détenir une arme de catégorie A.
Si vous détenez une arme surclassée en catégorie A, .
Si vous ne l'avez pas fait, pour savoir la démarche à suivre.
Où s'adresser :
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Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)
La création d’un compte dans le est pour les suivants :Personne ayant un permis de chasser , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorieC3 (arme de défense), de catégorieC9 (arme à feu de catégorie A, B ou Cneutralisée ) etC12 (arme d'alarme et de signalisation ).