Animal de compagnie

• Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
• Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
• Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
• Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
• Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
• Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?

Déclarer un animal trouvé au fichier national d'identification des chiens, chats et furets

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Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Le formulaire cerfa 15967*03 Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

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Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

Le formulaire cerfa 15882*02 Ce formulaire est à adresser à la Direction départementale de la protection des populations du lieu de détention des spécimens des espèces concernées

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Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

Le formulaire cerfa 13616*01 À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération.

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Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants

Le formulaire cerfa 14730*01

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Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane

Le formulaire cerfa 16111*01

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