Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne
Le formulaire cerfa 16014*02Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)
Le formulaire cerfa 15622*03
Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée
Le formulaire cerfa 17578*01La déclaration doit être envoyée dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) suivant le débarquement au service compétent le plus proche du lieu de capture.
