Pêche

Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne

Le formulaire cerfa 16014*02 Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)

Le formulaire cerfa 15622*03

Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée

Le formulaire cerfa 17578*01 La déclaration doit être envoyée dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) suivant le débarquement au service compétent le plus proche du lieu de capture.

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