Sport

Pratique sportive

Règles spécifiques de sécurité

Rassemblements sportifs

Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport

Ce simulateur vous indique s'il faut fournir un certificat médical pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.

Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes

Permet de faire une demande d'autorisation d'usage de produits inscrits sur la liste des substances dopantes interdites, en raison de fins thérapeutiques. Le même formulaire doit être utilisé si vous souhaitez renouveler une autorisation.

Demande d'homologation d'un circuit

Le formulaire cerfa 15849*01 Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, de demander une 1re homologation, un renouvellement d'homologation ou une modification d'une homologation en vigueur.

Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique

Le formulaire cerfa 15848*01 Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport

Savoir si un médicament contient une substance interdite

Demander l'échange de votre coupon sport

Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)

Ce service en ligne permet aux personnes exerçant une dans le domaine des sports de faire leur déclaration préalable. Il s'agit par exemple des professions suivantes :

Alpiniste-guide de haute montagne
Moniteur de ski
Educateur sportif

Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

Le formulaire cerfa 12699*03 Permet de faire sa déclaration d'éducateur sportif

Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

Permet de connaître les qualifications et prérogatives d'exercice d'un éducateur sportif.

Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif

Vous pouvez entrer vos critères de recherches pour avoir accès à différents type d'équipements, sites et espaces sportifs partout en France

Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).

Télé-déclaration d'un équipement sportif

Télé-déclaration à établir, dans un délai de 3 mois suivant sa mise en service, par tout propriétaire d'un équipement sportif, à l'exception des équipements à usage exclusivement familial ou relevant du ministre chargé de la défense.

Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)

Le formulaire cerfa 15796*02 À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident/incident.

Attention

le document doit être envoyé à la SDJES (et non à l’ARS). Une nouvelle version du formulaire cerfa, prenant en compte cette modification, sera bientôt disponible.

Recensement des équipements et sites sportifs

Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.