Drone : règles de pilotage à respecter
Attention
Drone marqué CE
Qu'est-ce qu'un drone ?
Drone de classe C0 (moins de 250 grammes) Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance) Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse) Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance) Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et non équipé d'une fonction d'identification directe à distance).
Que doit comporter la notice d'information d'un drone ?
Ne pas survoler des personnes Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur) Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...) Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Qui peut piloter un drone ?
Âge minimum
Vous devez avoir pour piloter votre drone.
Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone :
Votre drone de classe C0 est considéré comme unjouet (logos indiquant l'âge des enfants pouvant jouer avec)Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans .
Enregistrement du pilote
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la :
Enregistrement du pilote d'un drone
À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC :
Enregistrement du pilote d'un drone
À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.
Formation
Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la formation « Catégorie ouverte A1/A3 ».
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.
L'attestation est valable 5 ans.
Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.
L'attestation est valable 5 ans.
Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Pour effectuer des vols jusqu'à 30 mètres des personnes, vous devez, en plus de la la formation « Catégorie ouverte A1/A3 », obtenir le brevet d'aptitude de pilote à distance. Cela consiste à passer une autoformation pratique et réussir à un examen complémentaire dans un centre d'examen de la DGAC.
Le brevet d'aptitude de pilote à distance est valable 5 ans.
Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans obtenir le brevet.
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le brevet.
Drones : responsabilité en cas de dommages causés
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens.
Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre .
Quelles sont les démarches pour enregistrer un drone ?
Vous devez enregistrer votre drone sur le portail Alpha tango si sa masse est supérieure ou égale à 800 grammes ou s'il est équipé d'un dispositif de signalement électronique.
Enregistrer un drone
Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré.
La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.
Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.
En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de si vous ne respectez pas cette obligation.
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.
Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.
Où peut-on faire voler un drone ?
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous pouvez voler jusqu'à 30 mètres des personnes (5m si la fonction basse vitesse est enclenchée) à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives .
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
À quelle hauteur maximale un drone peut-il voler ?
Comment un drone doit-il être identifié ?
Identification du drone : visibilité
Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.
Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et de vous faire confisquer votre drone.
Signalement électronique
Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.
Certains drones doivent en être équipés.
Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.
Votre drone doit émettre un signalement électronique. Ce dispositif diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.
Vous risquez une amende de si vous ne respectez pas cette obligation.
Système d'identification à distance
Ce système permet de détecter une violation potentielle des limites de l'espace aérien et de vous en alerter afin d'éviter cette violation.
Certains drones doivent en être équipés.
Le système d'identification à distance n'est pas obligatoire.
Votre drone doit être équipé d'un système d'identification directe à distance.
Quelles règles pour garantir le respect de la vie privée en cas d'utilisation d'un drone ?
Le pilotage de nuit est-il autorisé ?
Ancienne catégorie de drone
Qu'est-ce qu'un drone ?
Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech Modèles réduits.
Que doit comporter la notice d'information d'un drone ?
Ne pas survoler des personnes Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur) Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...) Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Qui peut piloter un drone ?
Âge minimum
Vous devez avoir pour piloter votre drone.
Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone dans des cas suivants :
Vous avez construit vous-même votre drone et il pèsemoins de 250 grammes Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans .
Enregistrement du pilote
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.
Enregistrement du pilote d'un drone
À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra.
Enregistrement du pilote d'un drone
À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.
Formation
Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.
L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Drones : responsabilité en cas de dommages causés
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens.
Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre .
Quelles démarches pour enregistrer un drone ?
Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.
Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.
En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de si vous ne respectez pas cette obligation.
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.
Enregistrer un drone
Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.
Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.
Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.
En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de si vous ne respectez pas cette obligation.
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.
Enregistrer un drone
Où peut-on faire voler un drone ?
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
À quelle hauteur maximale un drone peut-il voler ?
Comment un drone doit-il être identifié ?
Identification du drone : visibilité
Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.
Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et de vous faire confisquer votre drone.
Signalement électronique
Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.
Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.
Votre drone doit émettre un signalement électronique.
Vous risquez une amende de si vous ne respectez pas cette obligation.