Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.

Mariage en France

Un livret de famille est-il délivré automatiquement lors d'un mariage ?

Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux.

Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

A savoir

Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

Que contient le livret de famille ?

Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :

  • Extrait de l'acte de mariage des époux
  • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...).

Le livret de famille remis lors du mariage est-il gratuit ?

Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.

Dans quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour.

Mariage à l'étranger

Un livret de famille est-il remis automatiquement lors d'un mariage à l'étranger ?

Non, dans ce cas, le livret de famille n'est pas remis automatiquement.

Si le et que est de , celui-ci doit demanderla transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille auprès de du lieu du mariage.

La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

  • Formulaire de demande de transcription
  • Liste des documents à fournir.

La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

Si le mariage a été célébré dans , et que est de , celui-ci doit demanderla transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

  • Formulaire de demande de transcription
  • Liste des documents à fournir.

Vous devez envoyer votre demande, , au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

Où s'adresser : Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères

Par messagerie:

  • bta.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier:

  • Ministère en charge des affaires étrangères
  • Service central d'état civil
  • Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
  • 11, rue de la Maison Blanche
  • 44941 Nantes Cedex 9

Par télécopie:

  • 02 51 77 28 05

La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

Si le mariage a été célébré dans , et que est de , celui-ci doit demanderla transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

  • Formulaire de demande de transcription
  • Liste des documents à fournir.

Vous devez envoyer votre demande, , au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

Où s'adresser : Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangères

Par messagerie:

  • bte.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier:

  • Ministère en charge des affaires étrangères
  • Service central d'état civil
  • Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)
  • 11, rue de la Maison Blanche
  • 44941 Nantes Cedex 9

Par télécopie:

  • 02 51 77 28 05

La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

Que contient le livret de famille ?

Le livret de famille contient les éléments suivants :

  • Extrait de l'acte de mariage des époux
  • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...).

Le livret de famille est-il gratuit ?

Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.

Pour quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour.

Référence :

Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

Référence : Informations sur le droit de la famille

Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)

Référence :

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Référence :

Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Référence :

Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps

Référence :

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

Définition : Filiation

Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère

Définition : Autorité parentale

Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.