Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées

Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 15 août 2026 · Sources officielles vérifiées

L'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées peut être demandée par une personne dont la demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a été rejetée et qui ne perçoit pas de pension de retraite. Son attribution, décidée par le préfet de département, est soumise à des conditions d'âge, de ressources et de résidence, et son montant varie selon la situation familiale du demandeur.

Pièces à fournir

  • Dossier de demande déposé auprès du CCAS de la mairie
Préparer mon dossier

Points de vigilance

  • L'allocation simple ne peut être demandée que si la demande d'Aspa a été rejetée et si le demandeur ne perçoit aucune pension de retraite.
  • La condition d'âge est abaissée à 60 ans pour une personne reconnue inapte au travail, contre 65 ans dans le cas général.
  • Pour un demandeur de nationalité étrangère, une résidence ininterrompue en France d'au moins 15 ans avant l'âge de 70 ans doit être prouvée.

Questions fréquentes

Qui décide de l'attribution de l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?

C'est le préfet de département qui décide d'accorder ou non l'allocation, après dépôt du dossier auprès du CCAS de la mairie.

L'allocation simple peut-elle être réduite ?

Oui, son montant peut être réduit pour que le total de l'allocation et des ressources du demandeur ne dépasse pas le plafond fixé à taux plein.

📝 Besoin d'un courrier pour cette démarche ? Modèles gratuits à télécharger ou personnaliser en ligne.

Textes de référence

Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d'Aspa a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide est versée par l'État sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous vivez en couple

À quelles conditions peut-on recevoir l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?

Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Votre demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
  • Vous ne percevez pas de pension de retraite.

De plus, vous devez respecter des conditions d'âge, de ressources et de résidence.

Condition d'âge

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.

Condition de ressources

Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, notamment) ne doivent pas dépasser par mois.

Condition de résidence

Cette condition dépend de votre nationalité :

Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

Vous devez vivre en France (métropole ou , sauf Mayotte) au moment de votre demande.

Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Comment demander l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?

Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Où s'adresser : Mairie

Où s'adresser : Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Quel est le montant de l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?

Selon le montant de vos ressources, l'allocation peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple est de 19 442,21 € par an, soit 1 620,18 € par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l'allocation et des ressources de votre couple ne dépasse pas 19 442,21 € par an, soit 1 620,18 € par mois.

Vous vivez seul

À quelles conditions peut-on recevoir l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?

Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Votre demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
  • Vous ne percevez pas de pension de retraite.

De plus, vous devez respecter des conditions d'âge, de ressources et de résidence.

Condition d'âge

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.

Condition de ressources

Vos ressources (hors prestations familiales, notamment) ne doivent pas dépasser par mois.

Condition de résidence

Cette condition dépend de votre nationalité :

Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

Vous devez vivre en France (métropole ou , sauf Mayotte) au moment de votre demande.

Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Comment demander l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?

Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Où s'adresser : Mairie

Où s'adresser : Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Quel est le montant l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?

Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de 12 523,14 € par an, soit 1 043,59 € par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l'allocation et de vos ressources ne dépasse 12 523,14 € par an, soit 1 043,59 € par mois.

Référence : Condition d'âge

Code de l'action sociale et des familles : article L113-1

Référence : Condition de résidence

Code de l'action sociale et des familles : articles L111-1 à L111-5

Référence : Condition de ressources, montant de l'allocation

Code de l'action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6

Référence : Montant de l'allocation

Code de l'action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6

Définition : Vivre en couple

Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Définition : Créance alimentaire

Somme d'argent qu'il est possible d'exiger d'un proche parent pour satisfaire ses propres besoins vitaux (nourriture, logement, soins...)

📍 Près de chez vous

Trouvez l'organisme compétent (mairie, CAF, CCAS, MSA, préfecture…) pour cette démarche dans votre commune.

Annuaire des organismes

📄 Formulaires utiles

🗂️ Préparez votre dossier

Listez les pièces à fournir, suivez votre avancement et stockez vos documents en sécurité — gratuit.

Créer mon dossier

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.

Dans ce dossier

Autres dossiers


©2020 - 2026 guide-administratif.fr Tous droits réservés