Où s'adresser : Numéro d'urgence européen - 112
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Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Le formulaire cerfa 12267*06 Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.Ameli en ligne
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Permet notamment de :- Suivre vos remboursements en temps réel
- Télécharger une attestation de droits ou d'indemnités journalières
- Déclarer une naissance
- Ou poser une question à votre caisse par mail.
Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché
Le formulaire cerfa 11790*01 Concerne le salarié détaché dans un pays hors Europe.MSA - Espace particuliers
Soumettre une plainte à Solvit
Permet au citoyen européen de faire valoir ses droits auprès d'une administration nationale en application de la législation européenne (libre circulation des personnes, reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, affiliation à la sécurité sociale, accès à l'éducation, permis de conduire et immatriculation des véhicules...).Études de droits aux prestations hors de France
Le formulaire cerfa 15529*05 Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l'Union européenne
Il est prévu que des professionnels de santé de certains pays membres de l'Union européenne puissent prochainement avoir accès à des données contenues dans le dossier médical partagé.
