Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Le remboursement des soins à l'étranger est conditionné par la localisation du séjour. Dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge selon les conditions du pays de séjour. En dehors de ces zones, les frais médicaux doivent être réglés sur place et peuvent être remboursés au retour en France sur présentation des justificatifs.
Pièces à fournir
- Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou certificat provisoire
- Factures et justificatifs de soins
- Formulaire Cerfa n°12267 (soins reçus à l'étranger)
- Preuve de paiement des frais médicaux
- Ordonnances et documents médicaux
Délais
Le délai de traitement n'est pas précisé dans la fiche ; il dépend de l'organisme d'assurance maladie et du régime d'affiliation.
Points de vigilance
- Oubli ou expiration de la CEAM : remboursement possible uniquement au retour en France sur présentation des justificatifs
- Soins programmés ou électifs : non couverts par la CEAM, même en zone EEE
- Recours à des prestataires privés en zone EEE : remboursement limité aux tarifs français
- Frais de recherche et de sauvetage : exclus de la couverture CEAM
- Assimilation CEAM à une assurance voyage : elle ne couvre pas le rapatriement sanitaire
Questions fréquentes
La CEAM est-elle une assurance voyage ?
Non. La CEAM garantit uniquement une prise en charge des soins dans les mêmes conditions qu'un assuré social du pays de séjour. Le rapatriement sanitaire en cas de maladie grave ou d'accident nécessite une assurance séparée.
Quels soins sont couverts par la CEAM ?
La CEAM couvre les soins médicalement nécessaires, les maladies chroniques ou préexistantes, la grossesse et l'accouchement. Les soins privés et les soins programmés (électives) ne sont pas couverts.
Comment obtenir un remboursement en l'absence de CEAM ?
Les frais doivent être réglés sur place. À retour en France, présenter les factures et justificatifs à l'organisme d'assurance maladie accompagnés du formulaire Cerfa n°12267. Le régime général peut effectuer la demande en ligne via le compte Ameli.
Peut-on choisir la base de remboursement en zone EEE ?
Oui, si le remboursement s'effectue au retour en France. L'assuré peut opter pour un remboursement selon les tarifs de la Sécurité sociale française ou selon les tarifs du pays de séjour.
Que faire en cas de soins hors système public en zone EEE ?
Un remboursement peut être demandé à retour en France selon le tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles complémentaires prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l'étranger.
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : R332-2 à R332-6
- Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4
Dans l'Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.
Attention
Soins couverts
La CEAM couvre :
Les soins médicalement nécessaires Les maladies chroniques ou préexistantes La grossesse L'accouchement.
Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.
Attention
Soins non couverts
Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des .
Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.
La CEAM la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des ou en Suisse.
Cette carte . Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une .
Modalités de réglement
Vous bénéficiez de la prise en charge selon les .
Si la prestation est pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
Si la prestation est , vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné. Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267 . Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
A savoir
La façon de demander le règlement dépend de votre régime de Sécurité sociale (général ou agricole) :
Si vous avez un , vous pouvez demander le :
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Si vous êtes à la, vous devez vous adresser à elle pour le remboursement.
Où s'adresser :
Que faire en l'absence de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Vous avez oublié votre CEAM Votre CEAM n'est plus valable.
A savoir
Autre pays
Il faut distinguer 2 situations.
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Le formulaire cerfa 12267*06Ameli en ligne
MSA - Espace particuliers
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Référence : Prise en charge des soins dispensés hors de FranceDéfinition : Espace économique européen (EEE)
Définition : Identification avec FranceConnect
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